./ Le nombre total des sièges au comité de groupe est réparti entre les élus des différents collèges électoraux proportionnellement à l'importance numérique de chaque collège.

Corscia, Haute-Corse (20224) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé leur élection en qualité de membres

Elle soutient que : - La condition d'urgence est remplie du fait de la détermination de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire par l'arrêté attaqué, de la connaissance en avril du nombre de

Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention.

, le nombre des actions, parts ou autres détenus par chacun d'eux et la justification de leur résidence fiscale.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la PREFETE DES ARDENNES domiciliée en cette qualité à la préfecture des Ardennes, 1, place de la Préfecture à Charleville-Mézières (08011 cedex

de la SELAS LANCELIN & LAMBERT Maître Maxime PAGET, membre de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS Maître [M] [Y], membre de la SCP VIGNET ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE M.

hospitalier, et non pas un simple hôtel, de faire en sorte que la sécurité des grands malades soignés au sein de son établissement soit assurée, et qu'y soit affectés des médecins et infirmières en nombre

peuvent être plus strictes que celles fixées par décret et s'appliquent par priorité à lui ; que, pour déclarer que le CoRDiS avait valablement délibérer à deux membres, l'arrêt attaqué a énoncé que si

11 juin 1954 modifié : "V- Avec l'autorisation du président de la section ou de la sous-section tout membre empêché peut, pour une séance déterminée, être remplacé par un autre membre de la commission

Le président et le vice-président de chaque section sont désignés parmi les membres de la section ... par le ministre chargé de l'aide sociale." ; qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 17

du 11 juin 1954 modifié, alors en vigueur : "V- Avec l'autorisation du président de la section ou de la sous-section, tout membre empêché peut, pour une séance déterminée, être remplacé par un autre membre

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 02-60.421 et T 02-60.422 ; Attendu qu'à l'occasion de la mise en place des élections des membres

; qu'aux termes de l'article L. 2411-3 du même code : La commission syndicale comprend des membres élus dont le nombre, qui s'élève à 4, 6, 8 ou 10, est fixé par l'arrêté du représentant de l'Etat dans

relations sociales au Crédit lyonnais ; Attendu que selon le premier des textes susvisés, le mandat d'administrateur élu par les salariés est incompatible avec tout mandat de délégué syndical, de membre

DU DEPARTEMENT DU JURA, A ETE APPELE A INTERVENIR DANS LA RECHERCHE DES MOYENS DE MAINTENIR L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LA CONSTRUCTION FAMILIALE" DANS L'INTERET D'UN CERTAIN NOMBRE

Au cas d'espèce, la commission estime, eu égard à l'objet de l'ASP, que les documents relatifs au respect du droit de l'urbanisme sont utiles aux membres de l'ASP pour y exercer leurs droits.

Sur les objectifs de réduction du nombre de mégots abandonnés illégalement : 4.

  La constitution de quorum exige la présence de la moitié plus un des ses membres, son Président ou son suppléant inclus. Le nombre des membres reste toujours impair (...)».

qui détiennent, à quelque titre que ce soit, plus de 1% des actions, parts ou autres droits, ainsi que le nombre des actions, parts ou autres droits détenus par chacun d'eux.