Cet entretien a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au maximum sur les fonctions exercées par le candidat depuis sa nomination en catégorie A.

Article 4

—

. ; Il est informé des nominations des administrateurs et des inspecteurs généraux aux fonctions de direction de La Poste et de France Télécom, ainsi qu'aux emplois de direction du ministère.

Article 18-3

—

Elle précise, en outre, les conditions de nomination du directeur de ce service ou de cette unité, la durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.

Article L3122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Code général des collectivités territoriales

En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l'ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller départemental désigné par le conseil.

Article 8

—

Les nominations aux emplois du corps des contrôleurs divisionnaires sont faites par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article 11

—

1° bis Les orientations du projet musical de l'Orchestre de Paris et donne un avis sur la nomination de son directeur musical ;

Article 12

—

Le jury transmet ses conclusions à l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe la liste de classement définitif des candidats admis.

Article 2

—

Le décret n° 92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture est abrogé.

Article 4

—

Les nominations au grade d'inspecteur général de 1re classe sont prononcées par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.

Article 2

—

L'arrêté du 7 octobre 1987 portant nomination au conseil d'administration de France Education international est abrogé.

Article 8

—

Une commission d'évaluation est chargée d'émettre des avis sur les candidatures aux nominations et promotions prévues aux articles 7,9,14,18 et 19.

Article 28

—

Les nominations aux différents grades des corps du service automobile sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public.

Article 15

—

Les nominations aux grades de technicien et de chef technicien sont faites par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article 38

—

Les nominations aux différents emplois des corps des services de la distribution et de l'acheminement sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.

Article L7224-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil exécutif procède à la nomination des gardes champêtres dans le cas et les conditions prévus à l'article L. 2213-17.

Article D223-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 55 > 69

Code de commerce

Les dispositions de l'article D. 221-5 sont applicables à la désignation ou à la nomination d'un commissaire aux comptes dans les sociétés à responsabilité limitée.

Article D112-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 83

Code de justice militaire (nouveau)

Les officiers défenseurs concourent dans les mêmes conditions que les officiers de réserve pour la nomination dans les ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite.

Article 11

—

Les directeurs recrutés en application de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés conformément aux dispositions de l'article 12.

Article 12

—

Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur et du directeur technique de l'école de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline.

Article 221-IX/05

—

Maintien des conditions Le système de gestion de la sécurité doit être maintenu conformément aux dispositions du Code international de gestion de la sécurité.

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