prévus par les dispositions réglementaires prises pour l'application de la section 1 du chapitre IV du titre III ou ces documents ne sont pas conformes aux exigences applicables.

Article 46 AZA quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

Code général des impôts, annexe III

pour la première fois au titre du logement concerné : 1° Une copie de la convention conclue avec l'Agence nationale de l'habitat signée par les deux parties ; 2° Une copie du bail conclu avec le locataire ; 3° Une copie de l'avis d'imposition ou de non-imposition

Article 32 bis

—

La fourniture ultérieure des justificatifs entraîne la régularisation de la situation de l'allocataire. 2° - Paiement provisoire en l'absence de déclaration des rémunérations Lorsque la rémunération issue de l'activité professionnelle non salariée ne

Article 217-2

—

Ce document est transmis et téléchargeable selon les mêmes modalités que le document d'information initial.

Article 2

—

), bénéfice d'un aménagement (oui/ non), aménagement de parcours (oui/ non), dispense de suivi d'enseignement, de stage ou d'épreuve (oui/ non), besoin d'accompagnement par un service médico-social (oui/ non), suivi nécessitant de limiter le périmètre

Article Annexe II

—

Le candidat dispose uniquement des documents mis à sa disposition par le jury. L'usage de tous documents et notes personnels est strictement interdit.

Article D1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 55

Code de procédure pénale

Le document écrit contenant l'information prévue par cet article peut être transmis par un moyen de communication électronique. II.

Article 1

—

Elle est accompagnée : 1° Du formulaire de renseignements remis par le conseil régional et renseigné en trois exemplaires ; 2° D'une copie d'un des documents suivants : -diplôme de géomètre-expert foncier diplômé par le Gouvernement (DPLG) ; -diplôme

Article 2

—

et déclarés, à cette fin, conformément aux dispositions de l'article R. 214-88 du code rural ; c) Etablissement fournisseur : toute installation ou tout ensemble d'installations autre qu'un établissement d'élevage dont l'activité consiste en la fourniture

Article 8

—

Les documents rendant compte de cette étude d'impact sont joints aux projets de loi dès leur transmission au Conseil d'Etat.

Article 10 ter

—

salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non

Article D541-236

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 96

Code de l'environnement

complétées du dernier audit et confirmation écrite de l'absence de non-conformité majeure au cours des 2 derniers audits ; -les plaintes éventuelles.

Article Annexe Ib

—

- Bon de commande. - Cahier des charges. - Plan de travail. - Documentation iconographique et technologique. - Inventaire des fournitures en stock. - Catalogue des fournisseurs. - Échantillons de matières. - Fiches techniques des matériaux et de l'outillage

Article 41-00 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 78

Code général des impôts, annexe III

Le document mentionné au IV ou un engagement de le produire auprès du service des impôts dont dépend l'agent indemnisé lorsque ce document n'a pas pu être établi par la compagnie d'assurances au moment du dépôt de la déclaration prévue à l'article 97

Article Annexe Ib

—

documents du constructeur ; • les documents de navigabilité. - La documentation de l'organisme : • le planning de charge de l'atelier ou de l'organisme ; • la documentation technique des outillages ; • les procédures de l'organisme. - Les textes réglementaires

Article 5 quater

—

Le distributeur autorisé pour la fourniture de gazole agricole acquitte, auprès de l'administration des douanes, les sommes dues au titre de l'accise devenue exigible au plus tard le cinquième jour suivant le dépôt de la déclaration prévue au premier

Article 3

—

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives transmet, chaque trimestre, au président de la commission la liste des marchés ou accords-cadres de fournitures et de services qu'il a conclus, qui n'ont pas été

Article 18-1

—

Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation

Article 1

—

collectent, traitent, mettent en forme et fournissent à titre professionnel tous éléments d'information ayant fait l'objet sous leur propre responsabilité d'un traitement journalistique et dont la moitié au moins du chiffre d'affaires provient de la fourniture

Article 3

—

l'entrée en vigueur de l'article 1er de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, l'obligation d'installation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture

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