SOMMER, président Arrêt n° 501 FS-B Pourvoi n° G 21-17.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

___ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° T 16-20.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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VIGNEAU, président Arrêt n° 719 F-B Pourvoi n° X 22-24.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., née X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

_____________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 446 FS-P+B+I Pourvoi n° H 15-15.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 novembre 1984 par l'Office public d'HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (APCCI), dont le

Aux termes de l'article 126 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction applicable au litige : " Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques définies à l'article

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en son nom personnel, irrecevable en son action (Cass.

2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° M 22-24.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Audience publique du 22 mai 2019 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 468 FS-P+B+I Pourvoi n° C 17-28.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que la société V4,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, (CNAVTS),