Codes de loi français

Article 90

foires et marchés ; 6° Prix, tarifs et commerce intérieur ; 7° Tarifs et règles d'assiette et de recouvrement des redevances pour services rendus ; 8° Restrictions quantitatives à l'importation ; 9° Conditions d'agrément des aérodromes privés ; 10° Ouverture

Article D665-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

FranceAgriMer) afin d'octroyer prioritairement l'aide à certains types d'opérations, et en particulier aux opérations présentées par de nouveaux bénéficiaires n'ayant jamais disposé de soutien pour des actions de promotion, aux opérations permettant des ouvertures

Article 3

(en mètres) des issues d'un établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie, d'un immeuble habité ou occupé par des tiers, extérieur à l'établissement ou d'une installation extérieure à l'établissement présentant des risques d'incendie

Article Annexe 3A

socio-éducatifs (hors chef de service, surveillant de nuit, cuisinier et maitresse de maison) budgétés au groupe II (y compris contrat d'apprentissage) Ind. 9 / 12 données RH internes nombre de jours d'absence2 calendaires (y compris samedi et dimanche

Article L228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

fois par jour, en précisant si cette obligation s'applique les dimanches et jours fériés ou chômés ; 3° Déclarer et justifier de son lieu d'habitation ainsi que de tout changement de lieu d'habitation.

Article Annexe I

. - Ouverture du bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Compresseur. - Ouverture du bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Les parois des appareils de distribution de gaz naturel ou de biogaz sont situées à au moins 7,5 mètres des

Article U 102

. - L'évaporateur doit être installé à une distance d'au moins 5 mètres de toute façade de bâtiment comportant des ouvertures et d'au moins 1,5 mètre de murs aveugles.

Article 10

Lorsqu'il est créditeur, le solde des comptes à vue débiteurs et des comptes à vue créditeurs ouverts auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ; 2.

Article A4241-48-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Tout bateau motorisé qui est temporairement précédé de nuit d'un bateau motorisé placé en renfort doit conserver les feux visés aux chiffres 1 et 2 ci-dessus. 4.

Article L611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Le débiteur peut proposer le nom d'un conciliateur.

Article Annexe

Assurer l'exploitation fonctionnelle d'une déchèterie Remplir et compiler les différents documents d'exploitation d'une déchèterie. Faire procéder aux enlèvements en les optimisant.

Article 11

Dispositions constructives relatives à un bâtiment ou aux parties d'un bâtiment abritant au moins un liquide relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734. - elle est recouverte d'une bande de protection sur une largeur minimale de 5 mètres de

Article 221-II-2/4

défaillance unique d'un pont ou d'une cloison.

Article 1

zone d'accès restreint ou propriété d'un passager.

Article Annexe III

DÉFINITIONS Altitude L'altitude d'un bâtiment est celle de sa porte d'accès principale. Baie Une baie est une ouverture ménagée dans une paroi extérieure servant à l'éclairage, le passage ou l'aération.

Article 1

40 Responsable coordonnateur de la fonction achats A 1 40 Responsable de gestion du personnel A 1 30 Responsable de gestion budgétaire ou juridico-financière A 2 25 Gestionnaire de personnel chargé d'une

Article 223 a-II-1/03

(7) Dans l'application de ce critère, il n'est pas nécessaire de considérer comme ouvertes les petites ouvertures par laquelle un envahissement progressif ne peut pas se produire.

Article 9

§ 1 - a) L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation dénommée "réadmission" est subordonnée à la satisfaction aux conditions précisées aux articles 3 et 4 au titre d'une ou plusieurs activités exercées postérieurement à la fin du contrat de travail

Article 9

§1 - a) L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation dénommée "réadmission" est subordonnée à la satisfaction aux conditions précisées aux articles 3 et 4 au titre d'une ou plusieurs activités exercées postérieurement à la fin du contrat de travail

Article 10 A

A cet effet, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre, augmenté d'une unité, des sièges attribués à la liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues.