X... s'est porté caution solidaire, sans limitation de sommes, des engagements de la société Les Chantiers méditerranéens (la société) envers la Banque Bonnasse frères (la banque) ; que la société a

L'AVANCE QUE CELUI-CI AVAIT CONSENTIE DU CAUTIONNEMENT EXIGE PAR LE PROPRIETAIRE ; ATTENDU QUE Z..., QUI AVAIT DEMANDE QUE Y...

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui a invoqué la nullité de ses engagements pour non-respect des mentions manuscrites

X... au registre du commerce comme actionnaire de la société Ménal ; qu'assignés en paiement en leurs qualités de cautions, MM.

toutes ses demandes, la condamnant à verser au crédit-bailleur l'intégralité des loyers dus tout en décidant qu'en cas de défaillance de sa part, les deux cogérants seront tenus solidairement au paiement

X..., s'est rendu caution solidaire dans la limite de 240 000 euros ; que la société T4 ayant cessé le remboursement des échéances, la banque l'a assignée, ainsi que la caution, en paiement ; que cette

ouverture de crédit d'un montant de 500 000 francs, au taux variable de 13,40 %, et un prêt de 735 000 francs, au taux de 10,90 % remboursable en 84 mensualités ; que les époux X... se sont portés cautions

Cour) ; que c'est donc cette date-ci qui constitue, en l'espèce, le point de départ du délai de la forclusion biennale de l'article L.311-37 du Code de la consommation, s'agissant ici de l'action en paiement

(la société) un prêt, garanti par le cautionnement de Mme R.... 2.

d'un bail, que sa présence dans l'immeuble s'expliquait par ses qualités d'associés dans la société Le Panorama et de gérant de la société Patachou, qu'il ne pouvait pas utilement se prévaloir des paiements

d'affaires annuel de 50 % des résultats 1988 et de 76 % de ceux de 1989, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1116, 1147 et 1134, alinéa 3, du Code civil ; 4 / que poursuivie en paiement

à la société Roux, le prêt d'une somme de 900 000 francs remboursable en quinze ans, avec intérêts au taux conventionnel de 11 % l'an; que M. et Mme Y... sont intervenus à l'acte et se sont portés cautions

[N] [I] à lui payer la somme de 124.571,92 € outre intérêts au taux légal majoré de 4 points à compter du 1er février 2012 jusqu'à parfait paiement, au titre de son cautionnement des lignes de cautionnement

LA COUR, Attendu qu'ayant été dispensé de se mettre en état, par un arrêt du 14 février 1990 de la cour d'appel de Paris, 13e chambre A, sous réserve du paiement d'une caution de 500 000 francs, le

mis à sa charge et que la vente de l'immeuble n'est pas établie, même si les fonds en provenant doivent servir au paiement de ce cautionnement ; qu'ayant ainsi fait ressortir que M.

Par acte d'huissier en date du 9 juin 2010, la BNP-Paribas a fait assigner en paiement Monsieur [E] [L] en sa qualité de caution.

solidaire de Mme X..., a assigné cette dernière en paiement non seulement de la somme de 223 800 francs et de ses intérêts à compter du 1er juillet 1978, mais encore d'une indemnité forfaitaire de 10

La société ayant été mise en sauvegarde puis en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité du second engagement et la disproportion de ses cautionnements

Il a été soumis à plusieurs interdictions et obligations et notamment au paiement d'un cautionnement de 200 000 euros. 4.

La société ayant été mise en redressement puis liquidations judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la nullité de son engagement pour dol, en soutenant qu'elle n'avait