." ; que, soutenant que ce testament instituait Mme X... légataire universelle à charge pour elle de délivrer le legs particulier constitué de l'ensemble des biens immobiliers, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire alors que la chambre de l'instruction, qui n'a pas énoncé les indications particulières

[W] coupable de mise en danger de la vie d'autrui, alors qu'en caractérisant ce délit à partir de la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par

Hubert X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile particulière Sartrouville 1-3, rue du Tour, la société civile particulière 55, avenue Maurice Berteaux, 1, rue

atteintes des plus graves au droit au respect du domicile, il y a lieu de tenir compte si le domicile a été établi légalement, si un hébergement de substitution est disponible et de la situation particulière

lieu, en conséquence, de confirmer l'ordonnance déférée (arrêt attaqué p. 6) ; "alors que l'abus frauduleux de la situation de faiblesse suppose, pour être constitué, que la victime ait été particulièrement

commis par le magistrat instructeur ; les enfants ont été réentendus par le juge d'instruction chargé du supplément d'information ; les experts ont relevé un état de stress post-traumatique particulièrement

Z..., afin que lui-même et ces derniers soient plus complètement rémunérés de contraintes inhérentes à leur appartenance à un cabinet ministériel, l'indemnité de sujétions particulière officielle versée

pour but de rendre impossible le recouvrement des impositions dues ; qu'en l'état de deux redressements adressés après la liquidation judiciaire au seul liquidateur et qui visaient des sommes particulièrement

Lors de sa séance du 10 juillet 2025, la Commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a prononcé la recevabilité de son dossier et l’a orienté vers des mesures imposées.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Neressis, qui exerce une activité d'édition sous l'enseigne "De particulier

Le comptable public responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 7], créancier inscrit, a reçu dénonciation de ses actes et a déclaré ses créances.

, leur poids ou leur volatilité, pour en déduire que l'application des articles 266 sexies et septies du code des douanes ne pouvait être limitée à certaines particules totales seulement, et notamment

claire et précise, la cour d'appel aurait dû la laisser inappliquée ; 2°) alors qu'en application des articles L. 5124-1 et L. 5124-13 du code de la santé publique, hors l'importation en gros, un particulier

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; concernant

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; que, sur la

entre le comportement du prévenu et le décès est seulement indirect, le délit d'homicide involontaire n'est constitué que si ledit prévenu a violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière

Arnaud X... poursuivi pour diffamation publique envers un particulier, et condamné M. Z... à payer à M.