André X... était gérant de la société Pains Dorés depuis 3 ans à la date de la signature de son engagement et disposait dès lors de connaissances en la matière de gestion d'affaires et de crédit et ce

[A] [J], exerce une activité de pâtisserie sous l'enseigne « [A] ».

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Blanc, avocat de la société In Media Sud et de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van

Patin, rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM. Vigneron, Edin, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Cet emploi est soumis à la convention collective de la Boulangerie Pâtisserie industrielle.

a été appelée en la cause ; Attendu que, pour déclarer François X... responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt énonce qu'à l'occasion de la pratique du patinage

date du 29/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS SH BOULANGERIE,, [Adresse 3], N° siren : 989 492 905 - N° gestion : 2025B04163 « la fabrication industrielle et la vente de pains

- prorogé au 12 février 2020 en raison de la charge de travail de la cour *** EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [E] a travaillé dans la pâtisserie de Monsieur [U] [O] à compter du 2 avril

caution solidaire pour le remboursement d'un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la banque) à la société [...], exploitant un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2018), qu'à compter de 1995, la société [...] a fourni des produits de pâtisserie à la société McDonald's France services (la société McDonald's) et à ses

société à responsabilité limitée (SARL) au Délice Granvillais, pour une durée trouvant son terme le 31 décembre 2010, un local d'une superficie de 54 m² à destination d'activité commerciale de dépôt de pain

Cette société est spécialisée dans la boulangerie-pâtisserie. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de 10 salariés.

Par suite, bien que la société Delifrance exerce également une activité minoritaire de pâtisserie-traiteur, la ministre n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en estimant que l'existence

Par suite, bien que la société Delifrance exerce également une activité minoritaire de pâtisserie-traiteur, la ministre n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation en estimant que l'existence

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