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116 150 résultats pour « pente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372332cd58014677406b68

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Jean-Claude Z..., 2 / Mme Danielle A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Danielle Y..., épouse de la Pena Gabancho, 4 / M.

Source officielle

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CC

comm

61372415cd5801467741205b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

X... ne peut obtenir la restitution du capital d'une société en redressement judiciaire dont la valeur des parts est réduite à néant, la cour d'appel qui énonce "(qu'elle) ne peut admettre qu'une société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301088

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

B... et la MAF à payer une somme au syndicat des copropriétaires au titre de la pente devant la porte d'entrée, l'arrêt retient qu'en raison d'une planéité insuffisante, les flaches se remplissent d'eau

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713974

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour ne peut en effet se considérée saisie d'une action sur lequel le tribunal n'a pas statué.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300647

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[...], constituait une cause étrangère exonératoire au sens de l'article 1792 du code civil, d'AVOIR dit que la compagnie d'assurances MMA, en sa qualité d'assureur Constructeur Non Réalisateur, ne peut

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df81

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

Y... à bord d'un véhicule Honda entré en collision avec cet ensemble routier ; "aux motifs que l'ensemble routier s'était mis à zigzaguer dans une pente sur une chaussée rendue glissante par la pluie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe85bcdc6046d47879958

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

futurs à la retraite La salariée rappelle que la perte de droits à la retraite est considérée comme un préjudice autonome différent de la perte des revenus, indique que la diminution substantielle

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007764228

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

perçu une somme de 18 239 F au titre du capital-décès et de ce qu'elle perçoit une pension de réversion d'un montant non contesté de 2 000 F par mois, valeur 1987, le préjudice matériel résultant de la perte

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973495

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

tribunal administratif de Melun une demande, tendant à la condamnation du département à l'indemniser des frais engagés pour la présentation de l'offre, d'une quote-part de ses frais généraux et de la perte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300775

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

M. et Mme U... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande au titre des pénalités de retard, alors : « 1°/ qu'un débiteur ne peut invoquer l'exception d'inexécution qu'en se fondant sur une obligation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635838

Admin. suprême

8 décembre 1965

8 décembre 1965

CETAT26-01-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - EFFETS DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA NATIONALITE - EFFETS DE LA PERTE DE LA NATIONALITE -Déchéance d'office

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00557

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon le premier de ces textes, l'impôt est exigible lors de la constatation de déchets ou de pertes de produits soumis à accise placés sous un régime de suspension de droits.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200058

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

civile, outre les dépens d'appel, alors : « 1°/ que, selon l'article L. 111-10 du Code des procédures civiles d'exécution, « sous réserve des dispositions de l'article L. 311-4, l'exécution forcée peut

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf4

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

est constant que Géraldine X... avait une grande habitude des relations sexuelles avec des partenaires multiples et successifs entraînant pour cela des soucis à ses éducateurs ; que dès lors, il ne peut

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00293

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Jean-Pierre Y..., soit un appel à la vigilance et son positionnement particulier lors du franchissement de sa partie pentue par M. Dominique X... ; que les causes de la perte d'équilibre de M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, elle fait valoir qu’elle ne peut être condamnée à indemniser l’intégralité des réparations et qu’elle ne peut, tout au plus, qu’être tenue de réparer la perte de chance de bénéficier d’une assurance

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628439

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

), représentée par son maire ; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 mars 1986 par lequel le tribunal administratif du Pau a accordé à la société anonyme des Monte-Pentes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301243

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

que la pente actuelle peut être maintenue à la condition d'utiliser un matériau en sous-toiture agréé pour de faibles pentes, seul à même de rendre la toiture totalement étanche, il ne précise nullement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad9535306

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

- Pour le GAEC [P] et Monsieur [E] [G] : ' perte d'exploitation pour M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, d'une première couche d'étanchéité posée parallèlement au bac et perpendiculairement à la pente, d'une deuxième couche d'étanchéité posée dans le sens de la pente, d'une chape d'asphalte utilisée en

Source officielle