Codes de loi français

Article Annexe II

- l'utilisation de matériels ou d'outillages spécifiques et/ou coûteux que ne peuvent acquérir les établissements scolaires, - l'observation et l'analyse au travers de situations réelles des différents éléments d'une stratégie de qualité et la perception

LEGIARTI000028334064

Absence de correspondance 14° Le rôle de l'établissement ou du service au regard des missions confiées par les autorités publiques à partir, notamment, de la confrontation des différents points de vue, mais aussi des réalisations : a) Perception

Article Annexe II

Qualité de l'analyse du ressenti du patient - l'interrogatoire permet d'analyser la perception du traitement par le patient ; 4.

Article 1639 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 11

A défaut, ces collectivités perdront le bénéfice de la perception de cette taxe.

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

l'article L. 371-1, quel que soit leur lieu de résidence en France métropolitaine ou dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du présent code à l'exception de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ou à Mayotte, qui ont, préalablement à la perception

Article Annexe

D'autres aires corticales participent à l'élaboration de la perception visuelle (cortex temporal, pariétal, etc.).

Article ÉTAT A

Produits de la vente de biens et services 3 628 677 461 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 726 666 666 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement

Article Etat A

Produits de la vente de biens et services 1 059 395 000 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget 444 000 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement

Article Annexe préambule

Les compétences relevant du domaine de la perception sont inhérentes à l'art musical, tant les qualités perceptives de l'individu influent sur l'ensemble de ses comportements de musicien, qu'il soit auditeur, interprète ou créateur.

LEGIARTI000034499389

Elle exclut toute forme de conseil pouvant être assimilée à une entremise commerciale ou pouvant constituer un avantage indu pour la personne qui bénéficie du conseil.

LEGIARTI000026279676

NATURE DE l'activité et nom du brevet, produit STRUCTURE PERCEPTION RÉMUNÉRATION DÉBUT FIN ☐ Oui ☐ Aucune ☐ Oui ☐ Aucune ☐ Oui ☐ Aucune ☐ Oui ☐ Aucune 3.

LEGIARTI000037790484

Produits de la vente de biens et services 307 653 000 2301 Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget - 28 450 000 2303 Autres frais d'assiette et de recouvrement 25

Article 1

L'ensemble des transferts prévus ci-dessus est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu à aucun versement de la contribution prévue à l'article 879 du code général des impôts ou d'honoraires, ni à aucune indemnité ou perception de droit ou de taxe.

Article Annexe II

l'appréhension des réalités du secteur de la bijouterie, - l'utilisation de matériels ou d'outillages spécifiques et/ou coûteux, - l'observation et l'analyse au travers de situations réelles des différents éléments d'une stratégie de qualité et la perception

LEGIARTI000049820192

Section 7 : Prestations indues Article 27 § 1er-Les personnes qui ont indûment perçu des allocations ou des aides prévues par la présente annexe doivent les rembourser.

Article Annexe (suite)

et des salariés sont assises : • soit, sur l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées dans les conditions prévues par l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, converties en euros sur la base du taux officiel de change lors de leur perception

Article Annexe

APPENDICE 9 Conditions d'aptitude musculo-squelettique APPENDICE 10 Conditions d'aptitude psychiatrique APPENDICE 11 Conditions d'aptitude neurologique APPENDICE 12 Conditions d'aptitude ophtalmologique APPENDICE 13 Normes de vision APPENDICE 14 Perception

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

I. – Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au I de l'article 1379-0 bis sont substitués aux communes membres pour l'application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises et pour la perception du

Article L221-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Ils sont remployés dans les conditions prévues au même IV, dans un délai, décompté de date à date, de vingt-quatre mois à compter de la date de l'opération et, s'agissant du complément de prix et des distributions, de leur perception.