précisant qu’il ressortait du contrôle opéré par ses services que cette dernière avait continué à exercer une activité rémunérée non autorisée (un second emploi à temps partiel en tant que serveuse petit

(alors même qu'ils ne découchent pas) selon un montant plus favorable, pour tenir compte de ce changement de lieu de prise de service.

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significatifs situés le long de l'avenue du Petit Port : 5.

SUR LA DEMANDE EN INTERVENTION DE PETIT : ATTENDU QUE PETIT, PAR MEMOIRE EN INTERVENTION DEPOSE AU GREFFE LE 20 JANVIER 1978 , A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE LOCAFRANCE ET A DEMANDE

publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de l'EURL LES PETITS PETONS.

De plus, vous n'étiez pas sans savoir que la société Petit Forestier avait été contrainte, en 6 mois, d'effectuer 3 déclarations de sinistre suite à des accidents dont vous étiez responsable.

Plus subsidiairement, elle invoque l'existence d'un contrat verbal avec la SCCV Petits îlets, et enfin la gestion d'affaires.

et juge que l'Epicerie Au Petit Plus n'a pas respecté les dispositions relatives à la durée minimale de travail relative au temps partiel, En conséquence : - condamne l'Epicerie Au Petit Plus à

Petite cour avec water closet, une vinée et un petit hangar ; (...) » et si les époux Y... considèrent que la dépendance litigieuse correspondrait précisément audit « petit hangar », en réalité et comme

Petit Forestier Location sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. Les parties seront déboutées de leurs demandes plus amples ou contraires à ces égards.

société requérante étant abandonnées, il n’y a plus de litige et il convient de prononcer le non-lieu à statuer sollicité. 4.

La société les Petits Bouts Laveurs déclare se désister de l’instance. Ce désistement d’instance et d’action de la requête susvisée est pur et simple.

Par suite, les conclusions à fin d'annulation de la requête de la société Cercle Petit Fer sont devenues sans objet. 3.

X... des versions données aux policiers belges pour justifier la détention des 20 000 euros en disant qu'il leur fallait inventer « une petite histoire » ; qu'en outre, les écoutes téléphoniques sur la

elle a fait justice de tous les mensonges qui ont été déversés sur [B] [E] et elle te donne la vérité d'un témoin privilégié » «il y a une volonté délibérée de nuire à [B] [E] à travers ce qu'il a de plus

Dans les petits bureaux : la moquette est tachée, certaines plaques du plafond sont fissurées, .