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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 253 résultats pour « police type »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le pouvoir de police générale des trois concours appartient au président du jury.
Article 14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Il fera exécuter, en ce qui concerne la police, les lois relatives aux émigrés.
Article 2
Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
Article 16
Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret.
Article 2124-6
Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.
Article 2123-6
Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de la direction.
Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :
Article Annexe II
APTITUDE MÉDICALE POUR L'ACCÈS AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE
Article 7
La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément adressée au préfet de police comprend :
Rapport sur la programmation des moyens de la police nationale pour les années 1995 à 1999.
Article R411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 55
Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale sont affectés à des missions ou activités :
Article R175-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 96
La police d'assurance est datée du jour où elle est établie.
Article L581-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01
Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.
Article L5352-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61
La police des voies ferrées portuaires est exercée par l'autorité portuaire.
Article L411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Les périodes d'emploi et de formation continue des réservistes de la police nationale sont indemnisées.
Article A4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36
L'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale comporte :
Article 333-2.11
Les dispositions de la série de normes NF/ISO 9650 s'appliquent aux radeaux de type I et de type II. Les caractéristiques minimales des tissus des radeaux des classes II et V sont celles de l'annexe 333-2.A.1.
Article 242-11.08
Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements du type B
Article ANNEXE I
Homologation CEE et examen CEE de type
Article Annexe 217-3.A.5
BON DE COMMANDE TYPE POUR CONSTITUTION/ RENOUVELLEMENT
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