du poste était urgente.

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Saintes, 23 mai 2023), statuant selon la procédure accélérée au fond, et les productions, le 21 juillet 2022, la société La Poste (La Poste

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-41.845 et C 02-41.847 ; Attendu que l'association des Services auxiliaires de la manutention des ports

(Nord), 3 ) de la société "Complicité et Fête", dont le siège social est 21, place de l'Hôtel de ville, à Saint-Quentin (Aisne), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés

X... et de la SCI, alors, selon le moyen, que le désistement d'action, qui porte sur le droit lui-même, anéantit toute possibilité de faire valoir celui-ci en justice et que l'ordonnance du juge de la

à la suite du refus opposé par le maire du Pouliguen à sa demande de copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au niveau du quai Jules Sandeau avec prise

En France : ( ) d) La législation relative aux prestations familiales ».

de vieillesse due par les organismes français à un travailleur par réduction du montant de la prestation à laquelle l'intéressé aurait eu droit si toutes ses périodes d'assurance ou reconnues équivalents

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 2 mars 2017), que le groupement foncier du Cluzeau (le GFA), qui s'était porté

de péage facturées à la Société, englobe d'autres prestations.

Q... ne pouvait apporter d'éléments sinon qu'un contrat devait exister pour chaque facture et que ces factures devaient correspondre à des prestations (D 1086) ; que M.

rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [6], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], prise

porte sur des tâches précisément définies relevant d'une technicité spécifique dont l'entreprise utilisatrice ne dispose pas ; que pour déduire l'existence d'un savoir-faire spécifique apporté par le

[Q], que MM [D], [O] et [W] sont des personnalités à qui l'on prête d'avoir soutenu la politique de M.

n° 8 et la porte CNC du bassin 8 de la base navale militaire de [Localité 3] (Finistère).

[V] et [R] en dénaturent délibérément le contenu et la portée. 9.

[I] [Z], a fait une chute mortelle alors qu'il travaillait sur un toit en utilisant une échelle et sans être porteur d'un harnais de sécurité. 3. M.

31 de cette loi, qui sanctionne notamment les diffamations commises envers les fonctionnaires publics, cette délimitation du champ des poursuites influant uniquement sur l'appréciation au fond de la portée

mais considérant que l'analyse des passages incriminés ne permet pas de retenir le délit de diffamation publique envers un particulier ; qu'en effet, si l'exploitation de l'EARL du Bas Fremur a été prise

Y..., commandant de l'école, a fait état de ces appels, des reproches d'Auguste X..., de ses avertissements de porter le problème devant la presse et le ministère de la défense ; que la lettre anonyme