Aussi ce dernier n'est tenu de faire une proposition de reclassement remplissant les conditions posées par ce texte que pour autant qu'un poste y répondant soit, le cas échéant après transformation ou

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lévis, avocat de La Cité de la musique, de la SCP Gaschignard, avocat

Pion, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme R..., de la SCP Waquet, Farge

Richard de la Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société D...

Huglo, conseiller doyen, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de la société CGC, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X... ; Sur

ATLANTIC BOIS PISCINES, représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP PIAULT LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 21/00537 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FX5C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole

DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF7Q AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ESSONNE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Pole

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2007 No 2007 / 1020 Rôle No 06 / 19481 Josette Pierrette X... épouse Y...

RG N : 13/ 00381 AFFAIRE : Mme Georgette Léontine Pierrette X... épouse Y... C/ M. Jean François Y...

ALORS QUE selon l'article L. 6321-1 du code du travail « L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail » ; que cette obligation suppose qu'il y ait eu une évolution dans le poste

[M] du 1er avril au 30 septembre 2015, d'autre part le poste de dessinateur au sein du bureau d'études, confié à M.

L..., la liste des postes qu'il avait déjà occupés et la description de son poste actuel ; que l'ensemble des établissements a indiqué ne pas avoir de postes disponibles et M.

de quatre bornes A,B,C,D ; que si le procès-verbal de bornage a bien été signé par les parties, le plan joint audit procès-verbal ne l'a pas été ; qu'à l'issue de ce bornage, quatre bornes ont été posées

s'il se trouvait en dernier lieu, occupé à des tâches de cariste, Monsieur X... n'ignorait pas qu'il pouvait être amené à accomplir d'autres tâches, notamment liées à la fabrication, l'assemblage et la pose

aurait pu utiliser, sans empiéter sur d'autres fonds, son enjambeur et d'autres engins, l'expert notant, au surplus, que la parcelle de vigne est conforme aux usages locaux quant aux distances entre les piquets

Affectation sur un poste avec transpalettes électriques nécessaire le premier mois. A revoir avec le médecin en charge de l'entreprise dans un mois. » 4.

fourniture et pose habillage nez de dalle (vide sur hall), *] terminer pose des plinthes médium, [* terminer rectification des plinthes déjà posées (vers porte coulissante, escaliers, fixations)

] N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7WS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Madame [B] [V] épouse [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Brigitte VAN-ROMPU - PICQUET

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir