Code monétaire et financier, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Christophe X... coupable de la contravention

[W] [C] des chefs de violences, agressions sexuelles, aggravées, et contravention de violences. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M.

volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel pendant plus de 8 jours et commis sur la personne d'un médecin inspecteur du personnel d'une caisse primaire d'assurance maladie, contravention

préserver la santé de l'homme contre les bruits du voisinage et de l'article 593 du Code de procédure pénale, R. 26-15 du Code pénal ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré X... coupable de la contravention

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour contraventions de blessures involontaires et conduite d'un véhicule à gauche de la

D’autre part, si les personnes poursuivies soutiennent ne pas avoir été destinataires de la procédure engagée à leur encontre et n’avoir appris l’existence de poursuites qu’au cours du mois de mars 2024

de dépassement de la vitesse autorisée ; "aux motifs que la Cour est en mesure de s'assurer que le procès-verbal qui sert de fondement à la poursuite est régulier en la forme et ne peut que rejeter

NOVEMBRE 2023 Mme [D] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2022, qui, pour détention d'animal malgré interdiction et contraventions

prix illicites constituait, à la charge de chacun d'eux, la perpétration même des contraventions poursuivies, alors même que Allo n'exerçait pas, personnellement, une profession médicale" ; Attendu qu'il

contrôle routier, 536, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Richard X... coupable de la contravention

[T] [U], Mme [H] [U] et la société [2] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'exécution de travaux sans autorisation dans un établissement recevant du public (ERP), d'ouverture

pour le premier propos et, après requalification du second en la contravention de diffamation non publique, en ont déclaré les prévenues coupables et ont prononcé sur les intérêts civils ; que ces dernières

correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc X... pour infraction à la police de la chasse, a constaté la nullité du procès-verbal servant de fondement aux poursuites

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 25 juin 1999, qui, pour homicide involontaire, contraventions de blessures involontaires et contravention au Code de la route

, le titre exécutoire ayant bien été annulé et Richard X... cité devant le tribunal de police ; "alors qu'un même fait ne peut donner lieu à deux poursuites distinctes ; qu'en l'espèce, dès lors que

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2015, qui, pour infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs et blessures involontaires contraventionnelles

A...C...d'engager des poursuites pour faire cesser l'occupation irrégulière de la voie publique communale n° 44 au droit de la parcelle cadastrée à la section YW sous le n° 56 appartenant à M. et Mme B

[R] [N] a été poursuivi devant le tribunal de police pour avoir participé à Caen à une manifestation interdite par un arrêté préfectoral. 3.

Opéra, poursuivie pour déclaration inexacte ou incomplète relativement à la taxe de séjour forfaitaire une peine d'amende de 1 000 euros correspondant à une amende prévue pour les contraventions de la

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 30 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Reine PAYET pour blessures involontaires