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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372687cd580146774264a2
28 octobre 1997
; Qu'en application de l'article 179 du Code précité, l'ordonnance de règlement a rendu caduc le titre de détention sur les effets duquel l'arrêt attaqué s'est prononcé; qu'il s'ensuit que le pourvoi
6137269ecd58014677427154
3 octobre 2006
2006, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire de Kémal X... modifiant les modalités de celle confirmée par l'arrêt attaqué ; D'où il suit que le pourvoi
613725abcd5801467741fa89
27 mars 1997
définitif, la cour d'assises de la Moselle a condamné Alexandre X... pour vols en bande organisée à 7 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction du territoire français ; Que, dès lors, le présent pourvoi
61372563cd5801467741d494
6137253ccd5801467741c14c
14 mars 1989
l'article 4-2° du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958, a été commise avant le 22 mai 1988 ; qu'elle est amnistiée par l'effet de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1988 ; D'où il suit que le pourvoi
613725c1cd5801467742047b
16 juillet 1999
provisoire de Hocine X..., ordonnée par le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon le 12 septembre 1997, a pris fin par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
613725c1cd5801467742047c
détention provisoire de Hocine X..., ordonnée par le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon le 7 septembre 1997, a pris fin par la mise en liberté de l'intéressé ; D'où il suit que le pourvoi
civ1
613722e2cd58014677402bb4
3 juin 1997
Joran et ordonné le classement du dossier ; Attendu, cependant, que Joran X... est majeur depuis le 16 janvier 1997; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir
à M. Robert X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Marguerite X
613723fbcd58014677410b95
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372423cd58014677412c30
16 mars 2004
X... a formé le 5 mars 2002 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 23 janvier 2001 qui a, dans le cadre des mesures accessoires au divorce, fixé les modalités du droit de
comm
61372477cd58014677415bbe
30 mai 2006
X... ayant été remis à la tête de ses biens avant cette date, jour de l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005, le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à stateur
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00226
25 janvier 2022
[B] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 27 octobre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui en exécution de mandats d'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00366
15 mars 2023
[R] [M] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 juillet 2022, qui a prononcé sur une permission de
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00308
13 février 2024
[G] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 novembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00357
27 février 2024
________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 FÉVRIER 2024 Mme [D] [E] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00391
5 mars 2024
[X] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 28 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00231
30 janvier 2024
[H] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en date du 18 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'apologie publique
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01334
28 septembre 2022
[D] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 janvier 2022, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01383
11 octobre 2022
[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 15 juillet 2022, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00946
12 juin 2024
[N] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols et recel
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