CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 706 résultats pour « prestataires techniques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10-1
Elle est adressée, avant la première prestation de services, au directeur général de l'agence régionale de santé du ressort choisi par le prestataire.
Article L3333-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 42
Les personnels des prestataires amenés à intervenir dans le cadre des missions mentionnées aux 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 9° et 10° de l'article L. 3333-12 sont agréés par le représentant de l'Etat dans le département.
Article 314-31
Le prestataire de services d'investissement agréé avant le 10 novembre 2021 pour fournir le service d'investissement visé au 5 de l'article L. 321-1 du code monétaire et financier et réalisant des offres de titres financiers au moyen d'un site internet
Article R211-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87
La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et
Article L158 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 45
caractère administratif de l'Etat qui, pour établir et recouvrer des cotisations, accorder ou maintenir des prestations ou avantages quelconques prévus par les dispositions législatives et réglementaires, font souscrire par leurs assujettis ou prestataires
Article R6333-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 02
certificateurs mentionnés à l'article L. 6113-2 dans le cas où son intervention ne porte que sur une partie de l'action de formation éligible au compte personnel de formation et que la ou les parties d'action de formation mises en œuvre pour le compte du prestataire
Article L1262-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 89
délai et selon des modalités fixés par décret en Conseil d'Etat, par : 1° L'employeur, lorsque le salarié est détaché selon les modalités mentionnées au 3° de l'article L. 1262-1 ; 2° Le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage cocontractant d'un prestataire
Article R*256-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 93
L'avis de mise en recouvrement est réputé avoir été notifié : a) Dans le cas où l'ampliation a été effectivement remise par le prestataire de services postaux au redevable ou à son fondé de pouvoir, le jour même de cette remise ; b) Lorsque la lettre
Article L133-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 06
Sans préjudice des voies de recours qui sont ouvertes en cas de litige entre un particulier et un prestataire, cette déclaration est réputée acceptée en l'absence de contestation dans un délai de deux jours francs à compter de sa réception par le particulier
Article L133-8-7
Dans les cas mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. 133-8-6, l'organisme de recouvrement mentionné à l'article L. 133-5-10 notifie au prestataire les sommes litigieuses qui lui ont été versées, en l'invitant à les payer ou à produire ses observations
Article R123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 85
Les établissements de crédit, La Poste, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les prestataires effectuant au nom et pour le compte de ceux-ci des opérations de traitement des billets et des pièces en euros informent
Article R6113-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 79
Les traces des actions réalisées par les prestataires mentionnés au 4° du I de l'article R. 6113-5, et notamment la date, l'heure, et l'identification du personnel concerné, sont mises à disposition du médecin responsable de l'information médicale, aux
Article 225-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 29
Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du
Article R4331-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 12
Le préfet de région enregistre le prestataire de services sur une liste particulière.
Article 2
commission administrative paritaire créée à l'article 1er est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoint technique
Article Annexe
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale Ingénieur principal de police technique et scientifique 16 % en 2012 14 % en 2013 12 % en 2014 Ingénieur en chef de
LEGIARTI000027207279
GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens de formation et de recherche Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure 10 Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle 18 Corps des adjoints techniques
Article R331-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
Article ANNEXE
Corps de catégorie C : -adjoints techniques de la recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ; -adjoints techniques de la recherche du Centre national de la recherche scientifique ; -adjoints techniques
Personnels exerçant des fonctions techniques : personnels chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées ou chargés d'études spécifiques de mise au point ou d'adaptation de techniques ou méthodes
Page 54 · 13 706 résultats