/Lors de l'enquête parcellaire, elle notifie à chaque propriétaire ou copropriétaire le programme des travaux qui lui incombent.

[J] une mise à pied disciplinaire d'une journée pour non-respect de la procédure budgétaire.

représentée par Me Joyce Pitcher, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Lille de communiquer tout élément permettant d’éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non

L'examen des clauses de l'accord relatives au programme au regard du régime de la " modification non substantielle " : 11.

En ce qui concerne l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur " Centre-Bourg " : 3.

A défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le préfet peut, après mise en demeure non suivie d'effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de l'exploitant ou de

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes () ".

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes () ".

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - M.

contenant des logements sociaux, le prorata de la surface de logements sociaux s'apprécie, non pas parcelle par parcelle, mais à l'échelle du programme immobilier dans son ensemble', évolution que le

Il ressort des pièces du dossier que la zone couverte par l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1, dite " Verdun ", est une zone non construite en cœur d'îlot, située au sein de la partie

des travaux de drainage pour l'année 1981 ont été examinés se soit réunie le 8 janvier 1981 et non le 3e ou 4e dimanche du mois d'avril comme le prévoyait l'article 9 de l'acte d'association de ladite

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".

Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes ".

Le programme des travaux de rabattement comprendra également le planning de la pose des canalisations.

Cette dotation prend la forme d'une attribution de droits au paiement de base ou une revalorisation des droits existants. ()/ II. - Programme " nouvel installé ".

LE PRÉFET DE SEINE ET MARNE demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté

comparant Association UDAF [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par

Pour fonder la décision de retrait d'agrément en litige, le préfet de l'Eure s'est également fondé sur un motif tenant à la " non-conformité du programme de formation à la conduite proposé par l'Auto-Ecole

sujétions dite " REP+ " prévue par l'article 1er du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes