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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51675
3 décembre 2024
3 décembre 2024
l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 3 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs terroriste criminelle, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01326
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 2 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et vol aggravé, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51077
6 août 2025
6 août 2025
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 18 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment de viols aggravés, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51088
20 août 2025
20 août 2025
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 20 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentative de meurtre aggravé, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51370
15 octobre 2025
15 octobre 2025
cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 juin 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtres et tentative, en bande organisée et en récidive, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50376
17 février 2026
17 février 2026
contre lui des chefs de meurtre, destruction du bien d'autrui par moyen dangereux, recel, en bande organisée, infractions à la législation sur les armes, et association de malfaiteurs, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50380
17 février 2026
17 février 2026
arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire, infractions aux législations sur les stupéfiants et les armes, association de malfaiteurs délictuelle et criminelle, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50337
11 février 2026
11 février 2026
l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 7 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et violences, aggravés, viols et agression sexuelle, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50535
24 mars 2026
24 mars 2026
la cour d'appel de Versailles, en date du 18 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de destruction par un moyen dangereux ayant entraîné la mort, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51442
4 novembre 2025
4 novembre 2025
l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs et recel, en récidive, infractions à la législation sur les armes, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51443
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de Bordeaux, en date du 1er août 2025, qui, dans l'information la procédure suivie contre lui des chefs de viols et violences habituelles en récidive, aggravés, et viols, aggravés, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01580
5 novembre 2025
5 novembre 2025
d'appel de Metz, en date du 7 août 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat, destruction par un moyen dangereux et recel de vol, en récidive, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50450
10 mars 2026
10 mars 2026
décembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, agression sexuelle, aggravés, corruption de mineur et détention de représentation pornographique de mineur, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50675
15 avril 2026
15 avril 2026
formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 15 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50292
3 février 2026
3 février 2026
d'assassinat et tentative en bande organisée, dégradations par un moyen dangereux, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes en récidive, violences et recel, a ordonné la prolongation
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51626
10 décembre 2025
10 décembre 2025
août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec violences, ayant entraîné la mort, viol, administrations de substances nuisibles à la santé, vols, aggravés, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50977
23 juin 2026
23 juin 2026
pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 26 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de meurtre aggravé, a ordonné la prolongation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50825
28 mai 2026
28 mai 2026
un pourvoi contre l'arrêt n° 45 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia, en date du 19 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a ordonné la prolongation
Source officielleRétention Administrative
6322c115e2d0c6fcb0c3c9d9
31 août 2022
31 août 2022
de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale jusqu'au 30 août 2022 inclus ; Vu la requête en prolongation exceptionnelle de M. le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01381
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Les cas de prolongation exceptionnelle du travail demandée à un salarié pour assurer le service incombant à un salarié ne s'étant pas présenté à la relève du poste seront réglés dans le cadre de l'entreprise
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