Sur une requête du 3 mai 2013, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 11 juin 2013, prononcé leur divorce par consentement mutuel.

[O] [G], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), contre l'arrêt rendu le 16 avril 2013 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [S] [I], divorcée

Yves Y..., 2°/ de Mme Georgette veuve Y... née R..., 3°/ du Foyer de Provence, société anonyme Coopérative de Production HLM, dont le siège est Les Cyprès, 10, rue Jean Rostand, 13100 Aix-en-Provence

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy, 25 octobre 2021), Mme [R] a confié à Mme [X], avocate, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2018), une juridiction suisse a prononcé le divorce de M. E... et Mme Y... et homologué la convention des époux qui en réglait les effets.

mariés à New-York après avoir adopté le régime de séparation de biens français ; que par jugement réputé contradictoire du 28 mars 1996, devenu définitif, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme K...

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er juillet 2021, rectifié le 5 août 2021), un jugement du 24 mai 1995 a prononcé le divorce de [S] [J] et de [D] [M], mariés sans contrat préalable le 11 juillet 1977.

Y... ayant assigné son épouse en divorce, un premier arrêt du 18 décembre 2014 a rejeté sa demande en suppression de la pension et de la contribution, réduit à 700 euros par mois la pension alimentaire

Par assignation en date du 11 juillet 2011, Mme [X] a demandé au tribunal de grande instance de Créteil de prononcer le divorce aux torts exclusifs de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1998) ayant prononcé

Z... a, le 3 juillet 2000, interjeté appel d'un jugement qui a prononcé son divorce d'avec M.

procédures, un certificat de divorce daté du mois de novembre 1999 signé par M.

Au dernier état de la procédure, par conclusions récapitulatives datées du 07 juillet 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Madame [K] [W] sollicite le prononcé

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme [R] [F], veuve [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-12.493 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 avril 2019) et les productions, un jugement du 15 février 2010 a prononcé le divorce de Mme [C] et de M. [N], mariés sans contrat préalable. 2.

[V] et de son épouse, Mme [X], ainsi que de plusieurs SCI, et a prononcé leur liquidation judiciaire. La société [I] a été désignée liquidateur. 2.

Par jugement en date du 5 juillet 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier a': prononcé le divorce des époux au torts exclusifs de l'épouse ordonné la liquidation

MOTIFS DE LA DECISION SUR LE PRONONCE DU DIVORCE : Le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce peut être demandé

Un jugement français du 15 juin 2016 a prononcé leur divorce et homologué la convention prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, avec fixation de la résidence des enfants, en alternance au