Codes de loi français

LEGIARTI000030468596

ISERE 43 000 39 JURA 9 000 40 LANDES 27 000 41 LOIR-ET-CHER 31 000 42 LOIRE 90 000 43 HAUTE-LOIRE 57 000 44 LOIRE-ATLANTIQUE 153 000 45 LOIRET 9 000 46 LOT 70 000 47 LOT-ET-GARONNE 36 000 48 LOZERE 67 000 49 MAINE-ET-LOIRE

Article Annexe

0 Loiret 0,00 0 Lot 5,80 138 382 Lot-et-Garonne 0,00 0 Lozère 2,70 64 966 Maine-et-Loire

Article Annexe I

38 ― Isère H1 -c 39 ― Jura H1 -c 40 ― Landes H2 -c 41 ― Loir-et-Cher H2 -b 42 ― Loire H1 -c 43 ― Haute-Loire H1 -c 44 ― Loire-Atlantique H2 -b 45 ― Loiret H1 -b 46 ― Lot H2 -c 47 ― Lot-et-Garonne H2 -c 48 ― Lozère H2 -d 49 ― Maine-et-Loire

Article Annexe I

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Communes d'Artannes-sur-Thouet, Distré, Parnay, Varrains. DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Commune de Neuilly-l'Evêque (1). DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE Communes de Leyr (1), Pont-à-Mousson, Velaine-en-Haye (1).

Article L515-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 51

Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal faisant l'objet d'une location envisage d'exercer le droit de délaissement, il en informe le locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou remise en main propre

LEGIARTI000027116568

Fermeture des centres de services partagés Chorus des préfectures des départements de Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Vendée dans le cadre de la création du centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Pays de la Loire.

Article Annexe

LOIRET 18 250 46 LOT 48 750 47 LOT-ET-GARONNE 31 750 48 LOZÈRE 29 250 49 MAINE-ET-LOIRE

LEGIARTI000031874742

id=JORFTEXT000031740917 Voie cutanée DURÉE D'EXPOSITION > 150h/ an > 300h/ an > 450h/ an contact supérieur aux bras (torse ou jambes) Eligible contact des bras Non éligible contact des mains Hors situations d'exclusion.

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Si, à l'expiration de ce délai, le ou les propriétaires n'a ou n'ont pas obtempéré à l'injonction préfectorale, le représentant de l'Etat dans le département peut obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme répondant du montant

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 89

séjour irréguliers des étrangers ; 11° Le nombre d'attestations d'accueil présentées pour validation et le nombre d'attestations d'accueil validées ; 12° Les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus dans le domaine de la lutte contre les trafics de main-d'œuvre

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

de la cour d'appel d'Agen Aix-en-Provence Cour d'assises des Bouches-du-Rhône Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Amiens Cour d'assises de la Somme Ressort de la cour d'appel d'Amiens Angers Cour d'assises de Maine-et-Loire

Article Annexe II

Ce local comporte un lave-mains, avec eau si possible chaude, savon liquide, essuie-mains jetables et une poubelle. Il doit être maintenu en bon état d'entretien et de propreté.

Article L462-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 89

L'Autorité de la concurrence peut demander à l'autorité requérante de supporter pleinement l'intégralité des frais exposés au titre de la demande d'assistance, notamment les coûts de traduction, les coûts de la main d'œuvre et les coûts administratifs

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

tels dérivés ; – implants d'origine synthétique pour chirurgie endoscopique avec ou sans fixation intégrée ; – implants d'ostéosynthèse divers et supplément : supplément pour traitement ostéoconducteur ; fiche pour fixateur externe ; agrafe, sauf pour main

Article Annexe I b

marchandise ▪ La nature des produits transportés (marchandises conditionnées, denrées périssables, vrac, masses indivisibles, marchandises dangereuses) G1S7- Les caractéristiques de l'envoi ▪ Les différentes unités de charge (cartons, fûts, sacs

Article Annexe

Dépenses de fournitures consommables : Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ; Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures. 2.

Article 223 a-III/01

Un moyen de protection thermique est un sac ou une combinaison fabriqué en un matériau imperméable à l'eau et ayant une faible conductance thermique.

LEGIARTI000020648453

TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE Services du travail et de la main d'œuvre. - Contribution de la France à des organismes internationaux. Services du travail et de la main d'œuvre. - Fonds de chômage. - Aide aux travailleurs.

Article Annexe

La fiabilisation et la modernisation de cet outil sont jugées essentielles pour éviter les discontinuités dans la prise en charge des personnes placées sous main de justice, en particulier entre le milieu fermé et le milieu ouvert.