et saisi par le magistrat instructeur tend à démontrer que le risque de pression sur les témoins n'est pas purement théorique ; que les antécédents judiciaires de l'accusé, son alcoolisme ancien et massif

Stella, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur

de l'instruction, par ordonnance du 22 septembre 2005, a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre ; qu'il n'appartient pas à la Cour, en toute hypothèse, dans l'actuel cadre procédural, de se prononcer

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

d'accusation n'a pas le pouvoir d'annuler un acte dépendant d'une information qui ne lui est pas soumise ; qu'il n'appartient pas à la chambre d'accusation de censurer les arrêts de la Cour de Cassation

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Max A... du chef de violences avec arme ayant

sa garde entraînait des frais importants, le procureur de la République d'Evry a saisi la chambre de l'instruction afin qu'elle en ordonne la restitution à son propriétaire ; Attendu que, pour déclarer

d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que 2 ), si, en statuant sur les charges de culpabilité, les chambres d'accusation apprécient souverainement les faits et intentions constitutifs des

eu égard aux éléments du dossier, la chambre d'accusation a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu que, pour déclarer l'action publique éteinte, la chambre d'accusation, après avoir rappelé

Marc, dit TEVANE Maco, -TEKURIO Mihaera, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 28 février 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 14 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravés, escroqueries

saisie ne constitue pas une cause de nullité ; Attendu qu'en cet état, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; Que, des lors, les moyens ne sont pas fondés ; Et attendu que l'arrêt est

les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

contre X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés ; Qu'en effet, les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits retenus à la charge

R.., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 9 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 11 mars 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

d'accusation était saisie de procès-verbaux contraires : le premier, appartenant à la procédure incidente (pièce cotée D 19), constatant qu'Omar X...