CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 260 résultats pour « salaire de base »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e3cd58014677402caf

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

demande en paiement d'un rappel de primes au titre des bilans 1989/1990 et 1990/1991 alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas à ses conclusions soutenant que le fait d'intégrer la prime de bilan au salaire

Source officielle

Page 54 sur 4213

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01403

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

code du travail, L. 351-1 et R. 351-6 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction applicable en la cause ; Mais attendu que la cour d'appel en relevant que le taux plein de 50 % applicable au salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le salarié avait la qualité de salarié protégé au moment de son licenciement, d'annuler en conséquence ce licenciement, de fixer le salaire de base du salarié

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f0c

Cassation

22 juillet 1986

22 juillet 1986

de la Compagnie des Agents de Change comprend, outre le salaire de base et diverses indemnités, une participation bénéficiaire répartie proportionnellement au salaire fixe brut de chacun et, en ce qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00768

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

la seule mention "salaire de base" sur la ligne relative au montant mensuel du salaire, sans référence explicite au forfait hebdomadaire en heures, ne permet pas d'établir que les heures

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbf

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, qu'elle est plafonnée à 20% et intégrée dans le salaire de base mensuel.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

, qu'elle est plafonnée à 20% et intégrée dans le salaire de base mensuel.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd84

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

14e mois sur cinq ans, à affirmer qu'il résultait des fiches de paie produites que seule Mme X... n'avait pas bénéficié, au mois de juin 1996, d'une "prime exceptionnelle" correspondant à un mois de salaire

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407808

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les calculs à effectuer pour les rappels de salaire devraient être calculés sur un salaire de base coefficient 365, alors, selon le moyen, que, d'une part, les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a7

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

; Ni le contrat de travail initial ni l' avenant signé par la salariée le 13 novembre 2007 prenant effet le 1er décembre 2007 ne font état d' un salaire de base ; le premier fait référence à une rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d2dc25a97f0381f4c21

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

2, coefficient 230 et percevait un salaire de base de 2.066,32 euros en juillet 2008, * était classé au niveau 3 position 2, coefficient 230 et percevait un salaire de base de 2.098,06 euros en juillet

Source officielle
CC

soc

6079b1fb9ba5988459c54c45

Cassation

21 juillet 1970

21 juillet 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'X..., PATRON BOULANGER A ANGOULEME (CHARENTE) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE DEDUIRE DU MONTANT DU SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DES COTISATIONS DE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc1

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du salaire de base perçu par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01217

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[N] de sa demande de fixation du salaire de base à la somme de 3 730,30 €, d'avoir sursis à statuer sur le montant du rappel de salaire sollicité par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c54762

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

18 MOIS DE TRAVAIL EFFECTIF DU 1ER NOVEMBRE 1951 AU 2 MAI 1953, SUR UN SALAIRE DE BASE DE 38166 FRANCS CFA AUGMENTE DES PRIMES SEMESTRIELLES ; - ALORS QU'IL CONVENAIT POUR CALCULER LES CONGES PAYES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00999

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

inférieur à la moyenne de l'ensemble de ces salariés embauchés sur la même période sur la base d'un coefficient de base 145, son salaire de base de 1 213, 65 € se classant en quatrième position la moins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02446

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

à une majoration de 5 % du salaire de base, devant être versée de façon uniforme et systématique à tous les salariés, proportionnellement à leur temps de travail effectif et indépendamment de la prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10963

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

de base était inférieur de 10 % à celui de Madame Y..., ce dont il résultait que le salaire de base supérieur perçu par Madame A... était objectivement justifié par les tâches supplémentaires accomplies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c5c

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Elle revendique à partir du 15 novembre 2004 un salaire de base égal à celui attribué précédemment, soit un salaire brut de 2 637,37 € augmenté d'une prime d'ancienneté calculée à compter du 2 janvier

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f4c

Cassation

13 novembre 1986

13 novembre 1986

à compter du 1er juillet 1980 ; que la société, après avoir distingué, sur les bulletins de salaires, le " salaire fixe " correspondant au salaire réel perçu jusqu'au 30 juin 1980 et le " complément de

Source officielle