rémunération du salarié comporte un élément variable, les objectifs assignés au salarié doivent être portés à sa connaissance au plus tard le premier janvier de l'exercice en cours ; qu'en ayant

La somme (120 + Z) est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salaire considéré.

De même, est exclue du salaire de référence toute somme qui, à cette date, ne peut être qualifiée de salaire au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et qui pourrait, ultérieurement

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2003) d'avoir limité le montant du rappel de salaire, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de

au titre d'une rémunération variable pour 2016. 4.

forfaitaire ne signifiant pas variable en fonction du nombre d'ombrelles réalisées comme le prétend l'employeur mais signifiant salaire constant dont les bases précises sont fixées à l'avance, l'article

(Puy-de-Dôme), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) l'Association pour la Gestion des salaires AGS, dont le siège est ... (8ème),

de la Convention collective des entreprises de teinture, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge et activités annexes de Normandie et avoir droit, en conséquence, au salaire

La clause de rémunération variable est formulée comme suit « Bonus Will be calculated as following : Maximum 10% of gross annual salary can be achieved. 100 points squale 100% of 25% gross annual salary

F... reposait sur une faute grave et débouté en conséquence le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture et de rappel de salaire au titre de la mise à pied ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement

[E] les sommes de 30 420, 58 euros à titre de rappels de rémunération variable 2021 à 2024, 3 042,06 euros au titre des congés payés afférents, 54 083, 56 euros à titre d'indemnité de licenciement avec

25 mai 2009 étendu par arrêté du 27 juillet 2009 et relatif aux salariés du secteur privé de la Réunion. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 de l'accord interprofessionnel salaires du 25 mai 2009

des sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés y afférents et de prime d'ancienneté calculée sur le rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est constant à la fois, comme reconnu

par l'employeur à des taux discrétionnaires fixés par ses soins pour chaque salarié ne présente pas un caractère de fixité ; qu'en décidant néanmoins que la prime de gestion allouée au salarié présentait

de 5 % du salaire brut pouvant évoluer suivant accord d'entreprise.

d'affaires encaissé de 5 % brut ; qu'en septembre et novembre 2010, le salarié a réclamé le paiement de la part variable de sa rémunération ; que n'obtenant pas satisfaction, il a saisi le 25 novembre

Feron de X... en qualité de pointeur reconnaisseur ; que, le 30 juin 1986, l'employeur et le salarié ont signé une convention mettant fin au contrat de travail et fixant les conditions financières de

, que la part variable de rémunération versée au salarié doit être incluse dans le calcul du salaire brut dès lors que le régime de prévoyance ne fait pas de distinction pour caractériser le salaire de

de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet, la cour d'appel a jugé le salarié bien fondé à solliciter, non pas des rappels de salaire au titre des périodes travaillées,

X... pour la période du 1er juin 1992 au 30 juin 1992 et pour celle du 1er juillet 1992 au 30 septembre 1992 que la somme de 60 000 francs, prévue par la transaction, correspond au salaire de juin 1992