L'immeuble a été soumis au statut de la copropriété et la société civile immobilière Jean Jaurès (la SCI), qui a acquis un lot le 22 octobre 2009, a entrepris des travaux de rénovation qui ont révélé des

La SCI a assigné [J] [B] pour obtenir son expulsion et le paiement d'une indemnité d'occupation. 3.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Richard, avocat de M.

[H] [A]-[S], Mme [V] [A]-[S] à la société civile immobilière YMB (la SCI). 4.

[O], ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat des sociétés Archi-Art et Mutuelle des architectes français, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Groupama Méditerranée, de la SARL Ortscheidt, avocat

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société S'rappschwirer Stebala, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société du Musée, de

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Tradi art construction, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société civile immobilière Estelle, de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM. Alain et Yves Z..., de Me Blondel, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société SCI [Adresse 4], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Socotec environnement

du Code pénal, 8, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Z... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à payer la somme de 515 583, 35 francs à la SCI

profit de cette entité, à la faveur d'une proposition de prix largement supérieure aux autres concurrents dont celle de Dominique A..., Patrick X... obtient une ordonnance rectificative au profit d'une SCI

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Le Vallon, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Economie de la construction maîtrise

, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI

syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Villa Vent-Debout et à l'Agence Merigot, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Le X... et les époux Y... et la SCI

La SCI FAMILIA n'a pas émis de réserves.

A l'audience, la SCI JK BOUKHRIS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société YANUKSHAN n'a pas comparu.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Fanflogil, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme U