consommation et de la répression des fraudes de Toulouse par le STNA ; que les sorties papier de consultation des serveurs Astrée, Société, Systex et Infogreffe concernant les sociétés Thomson CSF, SEEE

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour blessures involontaires ayant entraîné

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier l'a condamné à 8 000 euros d'amende et a prononcé

frère, et ce au cours de l'année 1996 et début 1997 ; "- qu'Ange X... l'obligeait à dormir dans son lit et à cette occasion lui demandait de lui faire plaisir, qu'il se frottait entre ses cuisses le sexe

péremptoires sur l'existence d'attouchements dès lors que ses observations peuvent s'expliquer par la mauvaise hygiène de l'enfant qui a d'ailleurs toujours indiqué que son père ne lui avait touché le sexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la Société européenne de conseils en entreprise (SECE) fait grief

conventionnel, il convient d'appliquer les règles en vigueur pour le SMIC selon lesquelles il y a lieu de prendre en considération dans le salaire de base la prime de 13e mois pour les mois où elle est servie

F... à payer à la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie Française une somme limitée à 204 338 FCP au titre des prestations servies pour le compte de M.

de la société 06 Etanche Services, 4°/ à la société Axa corporate solutions, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la Cie Uni Europe, prise en qualité d'assureur de la société Seri

rente compensant "la perte de tout espoir d'entreprendre une carrière professionnelle" de secrétaire, ni, à défaut de toute précision en ce sens, de s'assurer si cette rente n'est pas destinée à être servie

de 514 029 francs correspondant à l'indemnité pour tierce personne, une première fois au titre du préjudice patrimonial de la victime et, une seconde fois au titre de la majoration tierce personne servie

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1997, qui, pour fausses déclarations de récolte et de stocks, fabrication de vins mousseux non autorisés

contradictoirement débattus devant lui, la juridiction du second degré a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Sur le second moyen de cassation pris de l'irrégularité du procès verbal qui sert

antécédents des prévenus ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait se fonder seulement sur le montant des sommes non réglées à des fournisseurs ou perçues des clients, sans égard pour les prestations servies

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 3 juin 1997 qui, pour violences sur la personne de sa concubine et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

qu'enfin, Rudy X... a participé à une action commune dirigée contre Laurent Y..., en compagnie d'autres individus, non identifiés, dont l'un d'eux a frappé ce dernier avec un cutter, arme qui ne sert

Osorio a assigné la société Fiat Lease Auto (société Fiat) et la société Autorama Serge Minguet (société Autorama) en nullité d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Fiat et concernant un véhicule