leur parcelle cadastrée C[Cadastre 9] parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 8], lieudit [Adresse 3], [Localité 6], commune de [Localité 5], dans le mois suivant la signification du jugement et dit qu'à

[N] [J] fait valoir que dès la signification du jugement du 17 juin 2010, M.

véhicule de marque RENAULT type CAPTUR INITIALE [Localité 1] — immatriculation [Immatriculation 1] dont la société CGL est propriétaire, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 7 mars 2019, la société Sphinx demande à la cour de constater l'irrégularité et la nullité de la signification du jugement du 3 octobre 2018

Le délai d'appel court à compter de la signification du jugement. Il est constant en l'espèce que le jugement a été signifié à la société Allianz le 18 décembre 2025.

Le syndicat des copropriétaires demandait donc leur condamnation solidaire à réaliser les travaux suivants dans le délai d’un mois suivant la signification du jugement à intervenir, puis sous astreinte

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par le prévenu dans les dix jours de la signification

Seule la régularité de la signification du jugement entrepris a une incidence sur la recevabilité de l'appel.

Seule la régularité de la signification du jugement entrepris a une incidence sur la recevabilité de l'appel.

formée par Mme X... en première instance tendait à voir dire que l'acte authentique de vente, affecté de certaines modifications, devra être signé dans un délai maximum de quinze jours suivant la signification

fixé par l'article 498 du Code de procédure pénale"; "alors, d'une part, qu'il résulte des pièces de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que Marc X... n'a pas été touché par la signification

4], et à en poser une nouvelle conformément aux préconisations du rapport d'expertise judiciaire du 15 février 2023, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter d'un mois après la signification

apposés à la requête de Monsieur [V] [F] et de Monsieur [W] [F] sur la maison de Monsieur [G] [F] sise [Adresse 2] à [Localité 9], dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement à intervenir

, ELLE AVAIT ETE REPRESENTEE PAR LE SYNDIC PERNOT, QUI POUVAIT SEUL AGIR EN SON NOM, QUE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT FAITE AU SYNDIC AVAIT FAIT COURIR LES DELAIS D'APPEL ET QUE SON APPEL ETAIT TARDIF

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS MIA [I] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification

AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LE SESAME du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification

, rédigé par les consorts [G]-[S], dans le délai d'un mois à compter de la signification du jugement et à défaut d'exécution dans ce délai de remettre la voie d'accès en état et mettre en

de l'arrêt statuant sur les seuls intérêts civils n'a pas été faite à la personne du prévenu, l'opposition doit être formée dans les délais ci-après, qui courent à compter de la signification du jugement

[I] [B] et Mme [M] [U], faute pour celui-ci d'avoir été formé dans le délai d'un mois suivant la signification du jugement entrepris.

reproduit en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de nullité de la signification du jugement d'exequatur ; Mais attendu que sans énoncer