..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° H 20-12.253 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la Société

de Besançon (Chambre Sociale), dans le litige l'opposant à M.

Commissions Import Export Commisimpex (la société) a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la SA Société générale (la banque) au préjudice de la Caisse congolaise d'amortissement et

gratuites aux salariés et mandataires sociaux des sociétés par actions, intervient dans le cadre d'un plan qui doit définir, d'une part, une période d'acquisition des droits, d'une durée d'un an au minimum

avril 2019 relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Sofrecom dispose que "les représentants de proximité

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; Sur le moyen unique : Attendu que le président du Comité d'entreprise de la société SADEFA fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 2 mars 1994) d'avoir jugé que l'attribution de secours à des salariés

Par un courrier du 10 août 2017, elle a demandé à la société Orange l'attribution d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 11 mai 2015 ou la reconnaissance de l'imputabilité

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la saisie-attribution pratiquée le 13 juin 2013 pat la société Lyonnaise de banque entre les mains de la société Park and

Par décision du 5 janvier 2024, la [11] ([13]) de la Drôme a notifié à la société [20] l’attribution à M.

société GRDF, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La société New immo holding, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Ceetrus, a formé le pourvoi n° V 23-10.115 contre l'arrêt rendu le 15 novembre

[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 22-18.183 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Intervet, société

[F] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-18.182 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Intervet, société

et intérêts pour résistance abusive ; - débouté la société Paris Premier Immobilier de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; - condamné la société

(chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edmond de Rothschild Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), société de droit Luxembourgeois, 2°/ à la société

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2023) et les productions, la société Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, (la société) emploie des salariés sur trois sites, à [Localité

et fils (la société Al-Kharafi) a fait pratiquer en France, le 5 juillet 2013, des saisies-attribution au préjudice de la Libyan Investment Authority (LIA) et de la société Libyan Arab Foreign Investment

et s'est déclaré compétent pour connaître du litige ; AUX MOTIFS QUE « au soutien de son contredit la société Hamburg Sud expose en substance qu'en application de la clause attributive de compétence

Le 11 avril 2024, la société DBLG Sentier a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société Lotus Habitat détenus auprès de la banque CIC pour un montant de 144 771,18 euros, qui s'est