A ce titre, elle assure un soutien financier aux autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant mentionnées à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles et leur apporte son expertise afin de contribuer à la création et au

Article L222-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 37

Code de l'environnement

Dans le cadre de la stratégie bas-carbone, le niveau de soutien financier des projets publics intègre, systématiquement et parmi d'autres critères, le critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

Code de la santé publique

. - Les dispositions du I, du 1° du II et du III s'appliquent aux hôpitaux des armées, dans le respect de leur mission prioritaire de soutien sanitaire des forces armées, dans les conditions suivantes :

Article L712-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Code de l'éducation

dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien

Article Annexe

—

Elle apporte son soutien aux organisations régionales de sécurité. 1.3.

Article Annexe II

—

la Constitution et aux régions métropolitaines, hors Corse, seront insérés dans un deuxième document du cadre national tel que prévu à l'article 6.3 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien

LEGIARTI000042664090

—

ANNEXE II ENTITÉ FORMATION, UNITÉ, SERVICE OU ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENT FRANÇAIS OU PAYS ÉTRANGER COMMUNE MANAGEMENT ADMINISTRATION COMMUNICATION ET CULTURE FINANCES RESSOURCES HUMAINES RESTAURATION, HOTELLERIE, LOISIRS SANTÉ INFRASTRUCTURE SOUTIEN

LEGIARTI000023410288

—

Idem ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 34 673 000 13 000 467 654 467 654 Vie de l'élève 230 6 000 6 000 Ministre de l'éducation Enseignement privé du premier et du second degrés 139 7 000 7 000 Idem Soutien

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre du soutien à l'exercice de la liberté d'aller et venir du résident au sein de l'établissement, l'établissement s'engage à privilégier les réponses adaptées face aux risques identifiés pour l'intégrité physique et la sécurité du résident

Article 17

—

modifiant les décisions d'attribution de subvention et d'intervention mentionnées au I du présent article sont soumis au visa préalable à partir de 150 000 euros lorsqu'elles sont imputées sur les programmes suivants : -Programme 124 “ Conduite et soutien

Article 2

—

entreprises et aux personnes et des professions libérales ; 3° Elle veille à la promotion touristique de la France ; elle définit et met en œuvre la politique sociale du tourisme visant à permettre l'accès de tous aux vacances ; 4° Elle est chargée du soutien

Article 1

—

Groupe X : métiers du vêtement Classes : Haute couture féminine ; Mode ; Maîtres tailleurs ; Pelleterie et fourrures confectionnées ; Lingerie, corsets, soutiens-gorge ; Prêt-à-porter.

LEGIARTI000041404851

—

dans leurs budgets et assurent le versement des allocations et primes de courses aux propriétaires, éleveurs et, lorsque le code des courses de leur spécialité le prévoit, aux jockeys et aux entraîneurs de chevaux placés dans les courses aux fins de soutien

Article ETAT B

—

orientation et régulation des marchés 95 322 302 95 322 302 dont titre 2 Culture 41 300 41 300 Création 41 300 41 300 dont titre 2 Défense 62 940 000 5 940 000 Préparation et emploi des forces 57 000 000 dont titre 2 Soutien

Article 2

—

fonctionnelle sur les directions et services gestionnaires de personnel du ministère de la défense est exercée sous son autorité ; 4° La politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement ; la politique immobilière ainsi que le soutien

Article ANNEXE

—

Toute modification affectant la situation personnelle d'un adhérent, notamment le retrait ou l'exclusion de l'association, est mentionnée sur ce registre. 8° L'association s'engage à ne prendre part ou à n'apporter son soutien à aucune campagne de refus

Article Annexe 2-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00

Code de l'action sociale et des familles

Ce taux est calculé à partir de l'indice des prix de vente des services français aux entreprises françaises aux prix de marché-classification des produits française-CPF : 82.1-services administratifs et services de soutien (identifiant : 001664790).

Article L432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20

Code des assurances

d'équipements utiles à la production et au stockage d'énergie bas-carbone ou d'hydrogène bas-carbone ou à la capture de dioxyde de carbone, produits en France par des entreprises françaises en concurrence avec une entreprise étrangère bénéficiant d'un soutien

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

Code monétaire et financier

L'Office européen de lutte antifraude ; k) L'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) lorsqu'elles apportent un soutien

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 06

Code général des collectivités territoriales

conditions prévues au même article L. 1522-5, la durée des avances en compte courant peut être portée par les communes ou leurs groupements à sept ans, renouvelable une fois, lorsque l'énergie produite par les installations de production bénéficie du soutien

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