Codes de loi français

Article A321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 31

L'examen d'accès au stage prévu au 4° de l'article R. 321-18 et aux articles R. 321-20 à R. 321-25 a lieu au moins une fois par an.

Article 8

Le parcours de consolidation des compétences est accompli à temps plein pour la durée mentionnée dans la décision prévue à l'article 7 au sein de services ou organismes agréés ou auprès des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour la formation

Article 3

La formation d'adaptation au premier emploi comprend : 1° Un stage en immersion de deux semaines ayant pour objectif la découverte des différents services de police et des partenaires institutionnels.

Article 2

Pendant la durée des stages qu'ils sont appelés à suivre hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les agents mentionnés à l'article 1er perçoivent des indemnités de stage en application des dispositions du décret n° 2006-781

Article 8

Le coordonnateur interrégional élabore des propositions quant aux critères et au cahier des charges pour l'agrément des lieux de stage et le conventionnement des praticiens agréés-maîtres de stage, qu'il soumet à l'avis de la commission interrégionale

Article 6

Le paiement de l'indemnité de formation, des indemnités de stage et de l'indemnité forfaitaire mensuelle est suspendu lorsque l'élève directeur des soins se trouve en position d'absence injustifiée ou ne respecte pas l'obligation d'assiduité afférente

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études ; c. les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue conformément aux dispositions du livre IX du code du travail, y compris les personnes détenues effectuant de tels

Article 32

-Conditions de qualifications professionnelles : A.

Article 7

Les rémunérations dues aux stagiaires peuvent, pour une même catégorie de stage, varier notamment en fonction de l'âge des intéressés.

Article 3

Le stage de formation initiale, d'une durée de trois à quatre jours, comprend cinq modules :

LEGIARTI000035436065

ANNEXES Le stage de recyclage qui comprend une à deux plongées, est composé des trois modules suivants :

Article A821-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Le conseil national désigne un contrôleur national de stage qui oriente et coordonne l'action des contrôleurs régionaux.

Article D642-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.

Article 12

Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.

Article 10

Les services professionnels visés au 4° et 5° effectués au-delà de quatre ans sont pris en compte à raison des trois quarts de leur durée.

Article 13

La formation est assurée par des centres régionaux de formation professionnelle. Le centre régional de formation professionnelle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 33

DÉFINISSANT LES MODÈLES DE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PRÉVUS PAR LES ARTICLES D. 6122-4 ET D. 6122-5 Convention de formation professionnelle prévoyant une aide financière de l'Etat au fonctionnement des stages Entre le (ministre

Article 1

d'affiliation à un organisme du régime d'assurance vieillesse des professions libérales ; 4.

Article 3

l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'échelonnent ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES RÉMUNÉRATION MONTANTS Formation en présence et/ou à distance y compris préparation aux concours, examens ou certifications professionnels