D..., qui exerce une activité de production de canne à sucre, a déposé le 20 septembre 2021 une demande d’aide à la plantation de canne à sucre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER

Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015197 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CRISTAL DE SUCRE

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société sucrerie distillerie Souppes Ouvre Fils A... est rejetée.

Soude, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne, société anonyme dont

suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) a refusé de lui verser l'aide au tonnage de canne à sucre

DONUTS' déposée le 4 novembre 2020 et enregistrée sous le n°20/469978 et un nom commercial portant sur le signe complexe 'C'EST MON DONUTS' et déclaré partiellement nulle pour les produits suivants 'sucre

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, [D] : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl L'ATELIER SUCRE

de la division arômes" ; qu'en s'exprimant pour caractériser le motif économique sur toute une série de données ne résultant pas de la lettre de licenciement (baisse constante de l'activité sucrée

Vu la procédure suivante : La société Sucrerie de Toury a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 98 768 euros en réparation du préjudice qu'elle estime

BEAUNE, VERDUN, SEURRE (dite "COPAVIT") et Jean X pour y être jugés sur les délits, commis à Beaune, Corpeau, Nolay et Brochon, entre le ler juillet 1995 et le 30 juin 1996, de livraison sans titre de sucre

RG 24/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKYB Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 22 janvier 2024, enregistrée sous le n° 2024000222 SAS LE SUCRE

moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la CPAM de la Somme a notifié, le 11 juin 1999 à la société Saint Louis sucre

OU DES CADEAUX EN NATURE ET QUE LES PLANTEURS VOYAIENT CEUX-CI EFFECTUER LES PRELEVEMENTS DANS LES CHARGEMENTS DE CANNES DANS DES CONDITIONS QUI LES AVANTAGEAIENT NETTEMENT EN AUGMENTANT LE TAUX DE SUCRE

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Sucreries et Raffineries d'Erstein, société

X..., salarié de la société Sucreries et raffineries d'Erstein (la société) a fait une déclaration de maladie professionnelle reçue le 18 décembre 2003 par la caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat

médicament devenue agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a refusé de valider le visa d'exploitation accordé le 1er mars 1954 à la spécialité " Dépuratif Richelet vitamine PP avec sucre

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT prise en la personne de sa Directrice, non comparante BP 229 67605 SELESTAT CEDEX Représentée par Madame MONNIN, munie d'un pouvoir INTIMEE : SA SUCRERIES

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la décharge de la taxe sur la production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la décharge de la taxe sur la production de certains produits sucrés dont le régime a été codifié aux articles 338-1 et suivants du code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 janvier 2014), que la société Sucrerie de Toury exploite une