Ceux-ci ont contesté l'existence de la servitude et en ont reconventionnellement demandé la suppression. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 4.

Attendu que la société Levaltier fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant qu'elle aurait modifié

une modification de son poste mais une suppression de ses fonctions, tout en constatant que la modification de son contrat de travail ainsi proposée le 9 janvier 2013 portait sur la localisation géographique

Ils font état de l'incohérence de la position des intimés qui refusent la suppression de la copropriété, mais réclament de façon récurrente une modification en profondeur du règlement intérieur et de l'état

de contrats à durée déterminée et ponctuels, quoique non régis par un accord-cadre ; qu'en affirmant, pour débouter la société Melrose, que les parties avaient été liées par une succession de contrats

de la porte ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de la condamner à exécuter à ses frais des travaux de remise en état des caves et de suppression de l'escalier, alors, selon le moyen, "1 )

son véhicule de fonction pour les trajets domicile-travail, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat aux torts de la société Anjou hygiène services, le 11 octobre 2002, motif pris d'une modification

Y... à changer, aux frais de sa soeur, Mme X..., les serrures des immeubles que des décisions de justice, statuant sur les successions de leurs père et mère, lui avaient attribués; que Mme X... a relevé

RESIDENCE PROPOSE PAR L'EMPLOYEUR, CE QUI ENTRAINAIT LA RUPTURE DU CONTRAT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR SELON LA CONVENTION COLLECTIVE ; QU'AINSI, D'UNE PART, DES LORS QU'IL ETAIT CONSTANT QU'AUCUNE SUPPRESSION

qu'elle a été élue délégué du personnel ; que, par un courrier du 5 juillet 2007, son employeur lui a confirmé que la réorganisation des services du siège social du service paie devait aboutir à la suppression

L'entreprise RHTB, chargée du lot électricité a émis des devis pour reprendre et modifier ce qui était possible, sans dégât, d'autre devis ont été remis également.

[C] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 5 octobre 2010 aux torts de l'employeur au motif de cette modification unilatérale de son statut et de son contrat de travail ; qu'il convient

raison économique (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise) qui fonde la décision et son incidence précise sur l'emploi, ou le contrat de travail (à savoir suppression

X... a fait assigner le syndicat des copropriétaires du 3 rue de Nazareth en nullité des décisions n° 9, 10 et 11 votées par l'assemblée générale des copropriétaires du 26 janvier 2000, portant suppression

Mme X... lui était imputable et de l'avoir condamné à lui verser diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de son pouvoir de direction, l'employeur a la faculté de modifier

[X] [B], copropriétaire, et son locataire, la société ESA aux fins de voir ordonner le retrait du sanibroyeur, la suppression des percements de la dalle, partie commune, en cave, la suppression des réseaux

postes nouvellement créés étaient différents de celui occupé par le salarié, sur la circonstance que la seule extension de la zone d'intervention d'un commercial n'est pas de nature à elle seule à modifier

le parcours du chauffeur" ne saurait suffire à caractériser l'irrégularité du transport, mais sans examiner la possibilité d'une suppression du circuit afférent au transport d'un enfant et de la modification