D...portait essentiellement sur la succession de feu Nonce-François X..., et non pas celle de son épouse qui décédera 4 ans plus tard le 19 décembre 2006, et tendait à la licitation des parcelles, et d'autre

septembre 2017, à temps partiel, avec comme motif de recours le remplacement de Madame [O] (aide soignant en arrêt de travail) ; 23- du 18 septembre au 1er octobre 2017, à temps partiel, avec comme

N Répertoire Général : 30394/01 AIDE JURIDICTIONNELLE : Admission du au profit de Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de PARIS Section Encadrement du 31/8/2000 N°12402/99 INFIRMATION PARTIELLE

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation partielle M.

salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter sa demande tendant à voir déclarer son licenciement nul, l'arrêt retient que les difficultés économiques de l'entreprise et la suppression

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Ismail X... a repris à temps partiel au service de distribution du courrier, et ce pendant trois jours seulement.

Suite à la délibération du 27 novembre 2019 de la CCI Région Auvergne Rhône alpes décidant de la suppression de 31 postes, Mme A a été informée de la suppression de son poste et de la mise en œuvre de

Madame Cécile Z..., veuve X... a opté pour la quotité de 1 / 4 en pleine propriété des biens dépendant de la succession.

consommateurs "UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Asly 38, concessionnaire de la marque Mercedes, une action en suppression

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à l'association pour l'égalité des chances suite a la suppression du CECSMO et à M.

Pierre Y... a assigné ses cohéritiers en liquidation-partage de cette succession et en licitation de l'immeuble de Bréhat, dont il avait l'intention de se porter adjudicataire ; que M.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du 13 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

L'association répond que la salariée était la seule cuisinière et que la suppression de l'activité restauration entraînait obligatoirement la suppression du poste de Madame Y....

Sur les conclusions tendant à la suppression de passages des écritures du préfet du Puy-de-Dôme : 7.

Elle ajoute que dans ces conditions elle a été contrainte d'envisager la suppression du poste de M.

A compter du 1er janvier 2013, la relation contractuelle s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée selon un horaire mensuel à temps partiel annualisé, Madame [J] [O] étant employée en qualité de