. - Dans les zones de servitudes concernées par les dispositions législatives abrogées aux paragraphes II et III ci-dessus, l'implantation des constructions, c'est-à-dire la surface hors oeuvre brute du niveau édifié sur le sol, ne peut couvrir une surface

Article 10

—

valeur du coefficient U bât bât-réf a 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 10 10 --------------------------------------------------------------------------------------------- A 1 2 3 4 5 6 7 avec : A 1 A 2 A 3 2 A 4 A 5 A 6 A 7 L 8 L 9 L 10 3 Les surfaces

Article 6

—

La surface à prendre en compte pour la taxe due au titre de la cessation d'exploitation est la surface mentionnée audit article 3 au jour de la cessation.

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

Code des relations entre le public et l'administration

données de sorties des modèles de simulation numérique de l'atmosphère, de l'océan superficiel, du manteau neigeux ou des conditions de surface de Météo-France.

Article L111-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 11

Code de l'urbanisme

construction et de l'habitation, dans les communes faisant l'objet d'un arrêté au titre de l'article L. 302-9-1 du même code, dans toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface

Article ANNEXE I

—

Définition : *Image corrigée de toutes les déformations géométriques dues aux conditions de prise de vue et au relief du terrain. Note 1.

Article Annexe 1

—

Considérant que les essais de caractérisation ou de classement ont été effectués sur un support sans fixateur de surface (état de surface "A"), la méthode suivante est utilisée pour vérifier qu'avec un fixateur de surface et le même support (état de surface

Article L122-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55

Code de la propriété intellectuelle

prévus aux 1° et 2° de l'article L. 122-6 ne sont pas soumis à l'autorisation de l'auteur lorsqu'ils sont nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel, conformément à sa destination, par la personne ayant le droit de l'utiliser, y compris pour corriger

Article R336-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 32

Code de l'énergie

publics de distribution lui transmettent la consommation constatée des consommateurs finals raccordés à leurs réseaux, par responsable d'équilibre, demi-heure par demi-heure, pendant chaque période de livraison et par sous-catégorie de consommateurs, corrigée

Article Annexe III

—

C'est pourquoi le Gouvernement, conformément aux suggestions émises par la section compétente du Conseil économique et social, a décidé une réforme du mode de calcul des loyers soumis au régime de la surface corrigée.

Article Annexe XI

—

Instrument de mesure de surface Instrument de mesure servant à la détermination de la surface d'objets de forme irrégulière, par exemple des objets en cuir.

Article Annexe 1

—

. - Au titre du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Bâtiments de surface cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code

Article 3

—

Les travaux de protection de la toiture contre les rayonnements solaires sont réalisés à l'aide d'une des solutions suivantes : ― installation d'une surtoiture ventilée, définie en annexe 1, permettant de couvrir au moins 75 % de la surface de toiture

Article L512-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 19

Code minier (nouveau)

d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros le fait : 1° D'effectuer les travaux de recherches de mines : a) Sans déclaration au représentant de l'Etat dans le département ; b) A défaut de consentement du propriétaire de la surface

Article Annexe III

—

est calculé de la manière suivante : Ecart = (Surface déclarée-Surface mesurée)/ Surface mesurée*100. 6.

Article CAHIER DES CHARGES

—

La percussion est dirigée vers la surface réfléchissante.

Article 54

—

Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).

Article 26

—

Les délégués mineurs et délégués permanents de la surface sont, à cet égard, assimilés aux ouvriers de leur circonscription.

Article 7

—

Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux douces de surface sont établis à l'annexe 3 au présent arrêté.

LEGIARTI000042155022

—

Surface occupée : 13 500 m2 Bâtiment provisoire dénommé “ Jardin technique ” dédié au fonctionnement du Grand Palais éphémère (1 275 m2 maximum)

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