Codes de loi français

Article 65

Véhicules dispensés de titre de circulation. – Ne sont pas tenus de disposer d'un titre de circulation :

Article Annexe 3

MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ PAR GAMME DE VÉHICULES, HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR

Article 412-1.01

Champ d'application La présente division s'applique au transport par mer de véhicules routiers.

Article 8

Sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus et tranchants.

Article Annexe

TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS TTC Véhicules de classe 1 : 7,50 €.

Article Annexe

TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN EUROS (TTC) Véhicules de classe 1 : 7,7 €.

Article Annexe 7

ANALYSE RÉGLEMENTAIRE VIS-A-VIS DES EXIGENCES RELATIVES À L'HOMOLOGATION DU VÉHICULE

Article 42

― les batteries sont retirées, qu'elles constituent ou non la source d'énergie principale du véhicule.

Article L541-15-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 31

-Le dépôt d'imprimés publicitaires à visée commerciale sur les véhicules est interdit.

Article L329-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43

Les échantillons de véhicules ou de remorques, neufs ou d'occasion, permettant d'effectuer les contrôles peuvent :

Article L421-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 88 > 97

Les classes d'émissions de polluants Euro d'un véhicule s'entendent des classes suivantes :

Article L4393-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40

L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.

Article 18

Les véhicules qui entraient dans le champ d'application de cette taxe sont soumis à la taxe différentielle sur les véhicules à moteur II - III - Pour l'application de l'article 1599 decies du code général des impôts, le tarif mentionné à l'article 17

Article 6

Le titulaire peut alors circuler pendant une durée de trois mois sous couvert soit d'un certificat provisoire d'immatriculation comportant le numéro d'immatriculation définitif assigné au véhicule, soit du coupon détachable.

Article 22

Un feu de freinage (feu stop) doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie du véhicule soit 'à plus de 0,30 mètre de ce dernier.

Article R411-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 00

-En cas d'urgence, le préfet peut autoriser de façon limitée tout service ayant recours à tout véhicule destiné au transport de personnes. V.

Article 4

ou de parties de pays tiers autorisés dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Article R822-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 13

Dans toutes les correspondances et tous les documents émanant de l'organisme tiers indépendant, la raison ou dénomination sociale est accompagnée de la désignation d'organisme tiers indépendant complétée par l'indication de sa forme juridique.

Article L231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

chacune des catégories de tiers détenteur.

Article D216-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 15

L'espace de rencontre est un lieu permettant à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou de faire l'objet d'une remise à un parent ou à un tiers.