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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100040
12 janvier 2011
droit commun présentait un caractère administratif ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'ONF qui, au soutien de sa demande d'expulsion, faisait valoir que la convention étant venue
1ère Chambre
DTA_2112258_20250905
5 septembre 2025
l'état initial du terrain et de ses abords, que n'est pas évoquée l'utilisation d'une partie de la parcelle en tant que stationnement et que le plan de masse ne mentionne pas la suppression de nombreux arbres
1ère chambre
DTA_2204173_20231207
7 décembre 2023
avant travaux ou terrassements ; - la toiture principale comporte quatre pentes en méconnaissance de l'article UB11 du règlement du PLU ; - les emplacements de stationnement ne comportent aucun arbre
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fef
12 juin 2007
I. du Domaine de Trébeurden, auteur des époux Y..., de la vente du 18 septembre 1959 des parcelles B n º 854 pour 4 a 7 ca et B n º 855 pour 2 a au profit de Monsieur B..., père de l'appelante.
60794cc59ba5988459c46d25
16 avril 1996
le premier moyen du pourvoi n° 94-13.803 : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'une récompense par la communauté au titre des ventes
613721d0cd580146773f7a08
27 janvier 1993
Y... et X..., les arbres se sont révélés atteints de nécrose ; que les acheteurs ont alors assigné la société des Pépinières des Costières en réparation de leur préjudice sur le fondement de la garantie
662b43affe254500083147b4
25 avril 2024
Préciser les plantations en zone UD : arbres de hautes tiges ou arbres fruitiers, supprimés, conservés ou/et à planter. .
cr
61372608cd580146774226b2
14 décembre 1999
G... n'avait pas travaillé pour son compte pendant la période visée par la prévention soit d'octobre 1994 à avril 1995, et qu'il s'était contenté pendant cette période de couper du bois mort ou des arbres
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
Le projet comporte cent-quatre-vingt-neuf arbres, soit cent-soixante-six arbres de plus que dans le projet qui avait fait l'objet d'un avis défavorable de la CNAC.
9ème chambre
DTA_2304341_20240312
12 mars 2024
replantés en compensation des arbres abattus, la limite mitoyenne ouest devant être plantée au niveau du stationnement avec un arbre tous les 5 mètres, ainsi que, s'agissant des 26 arbres conservés,
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
d'achat de bois sur pied est devenue prépondérante ; or, cette activité, désormais principale, qui conduit les employés de la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit à couper sur pied des arbres
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
Les arbres de haute tige doivent être conservés et entretenus durant leur durée normale de vie. () ". 12.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671649
29 avril 1981
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 25 JANVIER ET 14 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE VITICOLE BERARD, VENUE AUX DROITS
670f58364ad0d5ee7d7e5b50
15 octobre 2024
vente.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007711999
21 juin 1985
la pollution de la nappe phréatiqu et des puits du voisinage"; que lesdites sociétés, devant le Conseil d'Etat, se bornent à contester la légalité des dispositions du 5° et du 6° de l'article"1er de l'arr
DTA_2105008_20230314
14 mars 2023
C, résidant au lieudit de la Renaudière aux Brouzils (Vendée), demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de la Vendée a accordé à la société Inject Environnement un
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01034
5 juin 2013
X... a été engagé par la société Numec en qualité d'opérateur, coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie de la Vendée le 20 septembre 1990 ; qu'ayant refusé une modification de son
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205786_20221110
10 novembre 2022
- il y a urgence à ce que Montpellier Méditerranée Métropole procède aux travaux d'extension du réseau collectif d'assainissement dès lors que son programme immobilier, réalisé dans le cadre d'une vente
Chambre 1-5
6973ad8acdc6046d4771d135
22 janvier 2026
[S] que les arbres sont en zone naturelle, ce qui implique que leur abattage est très encadré et que les risques, pour les arbres et le terrain, sont avérés, Sur sa demande reconventionnelle, - elle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201171
9 juillet 2015
Il est indifférent qu'une des causes de l'accident soit la chute d'un arbre sur le véhicule de M.
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