[L] [Y] du 19 juillet 2019 (pièce 16 [A]) précisant 'En ma qualité de gestionnaire d'immeubles ayant exercé de 1996 à juin 2013 pour le compte du ... syndic de l'immeuble ... cave qu'occupent les époux

* sur les conséquences du sinistre incendie du 23 juin 2010 : La société Macif fait valoir que : - le premier incendie était un sinistre partiel, ce qui justifie que l'expert-sapiteur, en accord

société Aerespace, assurée auprès de la société Acte IARD (l'assureur), a installé en 2003 un système de climatisation dans les locaux de la société Indies production ; que les copropriétaires de l'immeuble

Notamment, il ne produit pas la fiche synthétique de la copropriété remise lors de la vente ni le procès-verbal du 21 novembre 2019 établi par l’administrateur provisoire de l’immeuble.

Suite à l'apparition de fissures sur la façade de l'immeuble, M. et Mme [H] ont adressé une déclaration de sinistre à leur assureur, la CIC assurances qui, par courrier du 1er février 2013 a refusé de

F... produit au débat un second compromis de vente en date du 8 octobre 2009 soit postérieur à la tempête du 24 janvier 2009 et alors que le propriétaire n'a pas effectué les travaux de remise en état

partie de l'immeuble en encorbellement ", objet de la déclaration de sinistre du 17 décembre 2013 ; 5°) de mettre à la charge des parties requises le versement de la somme de 4 000 euros chacune au titre

La déclaration de sinistre a été régularisée le 2 avril 2012 et la société MMA a notifié son refus de garantie le 31 mai 2012.

La gestion de cet immeuble a été confiée à la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, par l’ancien propriétaire.

obtenir la réparation de malfaçons affectant des parties communes et privatives et celle de troubles collectifs et personnels, mais non en qualité d'acquéreur en raison des stipulations de son contrat de vente

L'immeuble, objet du litige affecté des désordres, était vraisemblablement le domicile conjugal puisque Monsieur [U] est intervenu à l'acte de vente uniquement pour donner son consentement en vertu de

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité a constitué avoué.

[E] a immédiatement fait une déclaration de sinistre à son assureur la société Axa France IARD et a invité le syndic d'immeuble à régulariser une déclaration auprès de l'assurance de la copropriété.

Elle fait valoir que le sinistre étant intervenu en cours de chantier, il ne peut concerner les assurances dommages ouvrage et garantie décennale.

Enfin, s’il est établi que deux dégâts des eaux sont survenus depuis la construction de l’immeuble (le premier en 2012 et le deuxième en août 2020), l’ampleur du premier sinistre n’est pas précisée et

risques incendie et catastrophe naturelle ; 2°) d'enjoindre au Bureau central de tarification de lui fournir une solution d'assurance au titre des risques incendie et catastrophe naturelle sur ses immeubles

; - le seul patrimoine de la SCI Djurjura était constitué de l'immeuble financé au moyen du prêt consenti par la banque ; - le procès-verbal de saisie-vente a été transformé en procès-verbal de carence

directe entre les sociétés MJ industrie et Firence, et, d'autre part, que la valeur vénale réelle de l'immeuble était nettement supérieure à celle déclarée.

L’immeuble, comme la responsabilité de Monsieur et Madame [F] est assurée par la compagnie PACIFICA à laquelle le sinistre a immédiatement été déclaré le 19 février 2026.

condition suspensive de la vente.