directeur général ou le directeur général délégué ; Les statuts sont rédigés de manière à permettre au pharmacien responsable d'exercer effectivement l'ensemble des missions mentionnées à l'article R. 5124-36. 2° Dans les organismes à but non lucratif à vocation

Article L132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29

Code de la sécurité intérieure

. - Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance peut constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique.

Article 6

—

du 6 avril 1995 susvisé, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, sur la liste d'aptitude établie au titre des années 2006 et 2007 pour l'accès à l'ancien corps des adjoints techniques de formation et de recherche ont vocation

Article 4

—

novembre 1994 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, sur la liste d'aptitude établie au titre des années 2006 et 2007 pour l'accès à l'ancien corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics, ont vocation

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application du I et du II du présent article, sont assimilés aux propriétaires les titulaires d'un contrat leur donnant vocation à l'attribution à terme de la propriété du logement ainsi que les porteurs de parts ou d'actions de sociétés donnant

Article 2

—

A ce titre l'IHEMI est chargé : 1° D'assurer, dans les domaines utiles à l'exercice des missions du ministère de l'intérieur, la formation d'une promotion commune à l'ensemble des directions générales ayant vocation à préparer des futurs cadres dirigeants

Article 18

—

Ces valeurs doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur, les orientations du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et la vocation piscicole du milieu. Elles sont, le cas échéant, rendues plus contraignantes.

Article 19

—

-Les durées d'émission prévues aux II, III et IV s'entendent pour tout service à vocation généraliste ou d'information des sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Article 33-1

—

-La mise à disposition est la situation de l'agent qui est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération afférente à celui-ci, mais exerce des fonctions hors du service au sein duquel il a vocation à servir.

Article 6

—

L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation traite ces données et transmet sans délai à la Caisse nationale de l'assurance maladie les données ayant vocation à alimenter le système national des données de santé.

Article ANNEXE

—

Jardineries et autres entreprises à vocation commerciale. Certaines entreprises à caractère associatif. Code ROME : 41112-Maraîcher-horticulteur. Réglementation de l'activité : Néant.

LEGIARTI000024267969

—

. - Les secrétaires administratifs de classe supérieure et les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par

Article R511-99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

d'assurances mutuelles agricoles et les caisses de mutualité sociale agricole, à raison de deux représentants, dont un membre représentant le département du Bas-Rhin et un membre représentant le département du Haut-Rhin ; e) Les organisations syndicales à vocation

Article 1607 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

Corse créé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, une taxe spéciale d'équipement destinée à permettre à ces établissements de financer les acquisitions foncières et immobilières correspondant à leur vocation

Article L411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34

Code rural (nouveau)

-Avec l'accord préalable du bailleur, le preneur peut mettre à la disposition de toute personne morale autre que celles mentionnées au I, à vocation principalement agricole, dont il est membre, pour une durée qui ne peut excéder celle pendant laquelle

LEGIARTI000024225226

—

Lien causal entre l'aire géographique De par sa situation géographique, le haut Jura, pays de montagne, conserve une vocation agricole naturelle : une vocation herbagère utilisée pour la production d'un fromage fin et raffiné. 7.

Article Annexe 2

—

L'opérateur économique doit actualiser l'annexe 3 en déclarant les identités des nouveaux salariés ou de toute nouvelle personne ayant vocation à connaître le contenu de la liste, préalablement audit accès, au service central des armes et explosifs, dans

Article 1

—

IV Animateur d'organisme à vocation sociale, culturelle et de loisirs. 335 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS DE QUERQUEVILLE.

Article 27

—

Ce comité est une instance de concertation dont les réflexions et les propositions ont notamment vocation à inspirer l'action des comités opérationnels contre le racisme et l'antisémitisme.

Article 9

—

Leur exécution peut être soumise à des prescriptions destinées à garantir la vocation de ces zones. IV.

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