Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 788 résultats pour « zone concédée »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 788 résultats pour « zone concédée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2124-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
2° En cas d'infraction aux lois et règlements en vigueur, notamment à la réglementation générale relative à l'occupation du domaine public maritime, à l'urbanisme, à la construction, à la protection des sites et à la sécurité ; 3° Si l'emplacement concédé
Article 42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43
En aucun cas, les administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que les entreprises concédées par l'Etat et par les collectivités territoriales, de même que tous les établissements ou organismes quelconques soumis au contrôle de
Article R5511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99
humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution : a) Propreté ; b) Hôtellerie, restauration ; c) Vente ; d) Accueil des passagers ; e) Ecrivain de bord ; 3° A bord des navires affectés à l'exploitation de parcelles concédées
Article 14
-Les personnes exerçant une activité non salariée non agricole mentionnée aux a et b du 1° de l'article L. 613-1 du code de la sécurité sociale et qui sont installées dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur définie au B du 3 de l'article
Article 2
La demande d'autorisation d'accès à une zone à régime restrictif est adressée par l'intéressé au chef de service, d'établissement ou d'entreprise ou au responsable de la zone à régime restrictif placé sous son autorité.
Article 219-13
Sur décision de l'autorité compétente pour la zone d'exploitation, les navires armés en 4e ou 5e catégorie peuvent être exemptés de toutes ou d'une partie des prescriptions du paragraphe 2 ci dessus. 3.
Article 1
à 20 p. 100 de la superficie globale de chacune de ces zones non construite à la date de promulgation de la présente loi.
Article 2
secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : Unités de gestion de l'anguille et secteurs Dates de pêche de l'anguille jaune Zone
Article Annexe IX
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION NATIONALE DE PÊCHE POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE DANS LA ZONE DE RECONSTITUTION DES STOCKS DE MERLU AUSTRAL ET DE LANGOUSTINE ÉVOLUANT DANS LA MER CANTABRIQUE ET À L'OUEST DE LA PÉNINSULE IBÉRIQUE 1.
Article Annexe II
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE
Article 14
En zone de montagne, les procédures de mise en oeuvre des crédits de l'Etat affectés à des investissements dans le domaine du bâtiment et des travaux publics tiennent compte des contraintes climatiques.
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 2868 dénommé "EMC2" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article 21
Un bouton d'arrêt d'urgence est installé dans la zone d'arrivée du téléski de façon visible et accessible pour les usagers souhaitant s'en servir en cas de nécessité.
Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé "ORPHEME" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Article Annexe 2
Les communes et parties de territoires de communes situées entre la frontière franco-belge et le tracé GPS défini ci-dessous constituent la zone d'observation.
Article R3115-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 62
Le plan d'intervention pour le point d'entrée du territoire et ses mises à jour successives sont transmis par le préfet au ministre chargé de la santé et au préfet de zone de défense et de sécurité.
Article D646-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58
Les vins bénéficiant d'une indication géographique protégée sont produits à partir de raisins récoltés exclusivement dans la zone géographique définie dans chaque cahier des charges.
Article 3
Pour l'installation du conseil de gestion et à chaque renouvellement du mandat des membres, le préfet de Mayotte et le représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien :
Article L183-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95
A Saint-Martin, les dispositions du présent code faisant référence aux zones de montagne s'appliquent aux terrains dont la pente est supérieure à 15 %.
Article D4221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17
Tout bateau titulaire d'un certificat de l'Union peut bénéficier de prescriptions techniques allégées pour naviguer exclusivement sur les zones 3 et 4 nationales.
Page 54 · 5 788 résultats