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6 095 résultats pour « (sur le pourvoi incident) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00393_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La SARL Périphérie Automobile, qui exerce une activité de commerce de véhicules, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 26 décembre 2012 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c33

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en identifier l'auteur ; que le pourvoi est

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cf9

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en identifier l'auteur ; que le pourvoi est

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cfd

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en identifier l'auteur ; que le pourvoi est

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[H] de son appel incident et de toutes ses demandes ; ' de débouter la société Simva de son appel en garantie, de son appel incident, et de toutes ses demandes ; ' et de condamner tout succombant à lui

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1732bdcdc6046d4724f509

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose avoir acquis le 2 mai 2025 un véhicule auprès de la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE et avoir constaté, peu après la vente, une série de dysfonctionnements.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274d2

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b36a

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Société Anonyme R. BOUTINc/Monsieur Jean-Marie X

6031fcd847e14f351dd7bfd6

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

X... à l'appui de son appel incident ; - de constater qu'aucune cause étrangère ne venait empêcher M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696ab3f7cdc6046d47942370

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

' ' ' L'incidence professionnelle (préjudice patrimonial définitif) Le juge a débouté M. [X] [T] de sa demande au titre de ce poste de préjudice.

Source officielle
CC

civ1

61372142cd580146773f251d

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Jean D..., demeurant à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Winterthur a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, pour le cas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c7

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Le Conseil National des Professions de l'Automobile (ci-après CNPA) est une organisation syndicale représentant l'ensemble des professions de l'automobile.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd90eda99729ea8790e6db7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Dans leurs conclusions d'intimée et d'appel incident du 18 juillet 2019, Mme [P] et la société MMA demandent à la cour : à titre principal : ' juger leur appel incident fondé mais dire au contraire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02477

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

les moyens invoqués à l'appui de ce pourvoi ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e8

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Pierre, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9ddf

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00436_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° IC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203350_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination d'un abri à destination d'habitation en garage professionnel de réparation automobile sur un terrain situé 8 rue de Douchy à Chuelles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04232_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

gérer conjointement leurs sociétés filiales, dont les sociétés CAL et LGA, par la création de la société Asian Automobiles.

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5992f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Soficar que

Source officielle

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