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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00393_20240620
20 juin 2024
La SARL Périphérie Automobile, qui exerce une activité de commerce de véhicules, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 26 décembre 2012 au 31 décembre 2014.
soc
6137236fcd58014677409c33
8 février 2000
et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en identifier l'auteur ; que le pourvoi est
61372370cd58014677409cf9
61372370cd58014677409cfd
Chambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
[H] de son appel incident et de toutes ses demandes ; ' de débouter la société Simva de son appel en garantie, de son appel incident, et de toutes ses demandes ; ' et de condamner tout succombant à lui
Chambre 1/Section 5
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26 mai 2026
Il expose avoir acquis le 2 mai 2025 un véhicule auprès de la société GROUPE AUTOMOBILE VILLEMOMBLE et avoir constaté, peu après la vente, une série de dysfonctionnements.
cr
613726a4cd580146774274d2
20 septembre 2006
référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi
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14 octobre 1991
les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi
2ème CHAMBRE CIVILE
Société Anonyme R. BOUTINc/Monsieur Jean-Marie X
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24 mai 2018
X... à l'appui de son appel incident ; - de constater qu'aucune cause étrangère ne venait empêcher M.
Chambre 1-6
696ab3f7cdc6046d47942370
15 janvier 2026
' ' ' L'incidence professionnelle (préjudice patrimonial définitif) Le juge a débouté M. [X] [T] de sa demande au titre de ce poste de préjudice.
civ1
61372142cd580146773f251d
12 juin 1990
Jean D..., demeurant à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Winterthur a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, pour le cas
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6c7
15 novembre 2017
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (ci-après CNPA) est une organisation syndicale représentant l'ensemble des professions de l'automobile.
5fd90eda99729ea8790e6db7
25 juin 2020
Dans leurs conclusions d'intimée et d'appel incident du 18 juillet 2019, Mme [P] et la société MMA demandent à la cour : à titre principal : ' juger leur appel incident fondé mais dire au contraire
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02477
9 décembre 2009
les moyens invoqués à l'appui de ce pourvoi ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que M.
613723b2cd5801467740d0e8
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons Pierre, société anonyme, dont le siège est ..., en
comm
6137220ecd580146773f9ddf
16 novembre 1993
principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse
2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Récup Pièces Automobile Mario a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° IC
2ème chambre
DTA_2203350_20250604
4 juin 2025
B a déposé une déclaration préalable pour le changement de destination d'un abri à destination d'habitation en garage professionnel de réparation automobile sur un terrain situé 8 rue de Douchy à Chuelles
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
gérer conjointement leurs sociétés filiales, dont les sociétés CAL et LGA, par la création de la société Asian Automobiles.
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13 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Soficar que
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