Lorsque l'un de ces concours est organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans plusieurs établissements, les candidats reçus sont appelés à choisir leur affectation dans l'ordre de leur admission au concours.

Article 18

—

échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7e échelon : ― à partir de deux ans - 6e échelon - 6e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon : ― à partir d'un an - 2e

Article 17

—

Avant 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise majorée de six mois 2e échelon Après 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

Article 71

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Technicien de laboratoire Technicien de recherche 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon 7e échelon

Article 8

—

échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Technicien de laboratoire des écoles nationales Technicien de laboratoire des écoles nationales 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise

Article 1

—

d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé ainsi qu'il suit : Emplois et échelons Indices bruts Conseiller d'administration 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e

Article 1

—

l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts. 7e échelon 1015 6e échelon 901 5e échelon 801 4e échelon 701 3e échelon 652 2e

Article 1

—

......................................................... 1015 4e échelon ................................................................... 966 3e échelon ................................................................... 901 2e

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 597 7e échelon 566 6e échelon 526 5e échelon 473 4e échelon 454 3e échelon 425 2e échelon 417 1er

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 44

Arrêté du 27 janvier 1986 portant revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels

Le taux maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1976 susvisé est porté, pour les sapeurs-pompiers professionnels des grades de sapeur de 2e classe à officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi

Article R621-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 69 > 49

Code du patrimoine

Toutefois : 1° Pour les immeubles classés mis à la disposition d'un service à compétence nationale ou d'un établissement public, la maîtrise d'œuvre peut également être assurée par un architecte urbaniste de l'Etat spécialité " patrimoine " affecté à

Article ANNEXE III

—

:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 13e échelon : 515 471 : : 12e échelon : 493 590 : : 11e

Article 3

—

L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe comprend six échelons.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général adjoint Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de chef de service Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

Article 1

—

En conséquence : 1° Les maîtres d'ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes dans les conditions et limites indiquées au titre 1er ci-après ; 2° Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sont institués.

Article 8

—

Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, tout accident ou incident, nucléaire ou non, ayant eu ou risquant d'avoir des conséquences notables sur la sûreté des installations visées à l'article 1er du présent décret sera déclaré

Article R7122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 15 > 95

Code du travail

Les supports de communication et la billetterie de tout spectacle vivant mentionnent le numéro du récépissé de la déclaration en cours de validité du ou des entrepreneurs de spectacles vivants qui le produisent ou le diffusent.

Article 25

—

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.

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