, contre l'arrêt RG n° 14/01047 rendu le 30 novembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X..., ont allumé un incendie qui a détruit un hangar de 1 500 m2, occupé par M.

de la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne ; "aux motifs que la CACG est concessionnaire, depuis un décret du 21 janvier 1990, de l'exécution des travaux du canal de la Neste et de l'exploitation

anonyme, dont le siège social est rue du Travail, zone industrielle à Hoerdt (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1

773,97 euros en 2009, 1 063,76 euros en 2010 et 1 079,97 euros en 2011, soit 5 018,83 euros au total en cinq années ; Qu'elle invoque l'article 7-2 alinéa 4 du contrat aux termes duquel "toute dissimulation

dont elle avait antérieurement la jouissance contractuelle, ordonner son expulsion et la condamner au paiement d'une provision ; que la société civile immobilière Herphi, propriétaire de divers lots exploités

la société Ryanair, pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, L. 2146-1, L. 2316-1, L. 2328-1, L. 4742-1, L. 8221-1, L. 8221-3, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-1906 du 21 décembre

Faits et procédure 1.

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]

industrielles et commerciales ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 2004) d'avoir décidé que la convention collective précitée était applicable, alors, selon le moyen : 1

dont le siège est 61107, Ljubljana PO Box 81, Verovskova 57 (Slovénie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section A), au profit : 1

Le Syndicat des pilotes de lignes CFDT (SPL CFDT), dont le siège est [Adresse 1], II.

qu'elle a déclaré recevable a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que dans la mesure où la perte de l'exploitation

, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de compétences propres ; qu'une telle diffusion de délégation de pouvoirs au sein de l'entreprise équivaut à une absence réelle de délégation au profit de chacun d'eux ; que Gérard D..., chef d'exploitation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1].