ou un récépissé concernant une demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 4 septembre 2025 ; 2°) d’ordonner l’instruction de cette demande dès la délivrance de ce document.

, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'accélérer l'instruction de sa demande de renouvellement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. V... T... mis en examen des chefs susvisés, a été placé en détention à compter du 10 septembre 2019. 3.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. G...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il a été mis en examen des chefs susvisés le 2 février 2022. 4. Il a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en annulation d'actes de la procédure.

de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 7 décembre 2015 qui, dans l'information ouverte contre personne non-dénommée des chefs d'abus de confiance aggravé, escroquerie aggravée, recel en bande

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Par arrêt en date du 2 juillet 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a constaté que les autorités allemandes ne sollicitaient plus la remise de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet M.

Le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lyon est compétent pour l'application des articles 139 et suivants et 141-2 et suivants du code de procédure pénale.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les décisions implicites de refus de renouvellement d'un titre de séjour et de renouvellement d'une attestation de prolongation d'instruction

José-Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. Y... a été placé sous mandat de dépôt criminel le 27 septembre 2018. 3.

d'instruction] n'a pas retenu comme recevable l'exercice du droit à réparation du préjudice direct et personnel propre invoqué M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre de l'information judiciaire susvisée, il a été saisi au domicile de M.