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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Sa composition est fixée comme suit : Grade Titulaires Suppléants Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles 2 2
Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 209,60 €.
Article 1
Le taux unitaire mentionné à l'article 3 du décret du 2 juillet 2001 susvisé est fixé à 2, 47 euros.
Article 228-4.44
Plans et documents des installations de machines Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'annexe 228-2.A.2.
Le programme de formation mentionné au 2° de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation est fixé en annexe au présent arrêté.
Article 41
L441-2-3, Art. L442-8-2, Art. L442-8-3
Article D481-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86
L'aide à la mobilité prévue aux articles L. 482-1 et L. 482-2 répond aux caractéristiques définies à l'article D. 442-3-2.
Article R4138-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 53
Les organismes au sein desquels un militaire peut être affecté en position d'activité, au titre du 2° de l'article L. 4138-2, sont les suivants :
Article L165-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 03
Les décisions de l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 prises en application du présent titre sont soumises à un contentieux de pleine juridiction.
Article D2681-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 85
Pour l'application de l'article D. 2192-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2”.
Article D2681-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 87
Pour l'application de l'article D. 2392-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.
Article Annexe VII
ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET AU 2° DE L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
Article 3
Le paiement en rémunération prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2023 susvisé est fixé à 120 euros TTC.
Article L131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41
Les personnes mentionnées aux 2° à 15° de l'article L. 131-2 sont justiciables de la Cour des comptes, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions :
Article D3381-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 89
Pour l'application de l'article D. 3133-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2”.
Article L311-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 65
Pour son application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le 2° de l'article L. 311-2 est ainsi rédigé :
Article R262-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 15
La réception prévue à l'article L. 262-2 est assurée par le vendeur selon les modalités définies par l'article L. 111-20-2.
Article R425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 17 > 91
Les régimes de l'aide au recrutement mentionnés aux a et b du 2° de l'article R. 425-2 sont ouverts à tout jeune Français.
Article Annexe I
1 2 2 2 2 2 20 Emploi comportant des responsabilités au sein d'une direction ou d'un service actif sur l'ensemble des services et bureaux chargés de l'administration, des moyens en personnels, matériels, finances, informatique et formation
du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975 ; 8° Brevet du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975. b) Armée de l'air 1° Brevet supérieur d'infirmier de l'armée de l'air (B.S.) ; 2° Brevet supérieur
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