Article D3381-5 · Code de la commande publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la commande publique
›
Partie réglementaire
›
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
›
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
›
Chapitre unique.
›
Section 2 : Dispositions d'adaptation
›
D3381-5
Article D3381-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 89
Code de la commande publique
En vigueur
Depuis le 22 juillet 2019
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Pour l'application de l'article D. 3133-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2”.
Articles cités dans le texte
Article D3133-2
Précédent
Article D3381-2
Suivant
Article L1451-1
← Retour au Code de la commande publique