Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre 2025, 4 décembre 2025, 11 et 27 février 2026, la société Confiance Promotion et la société l’Obione, représentées par Me Bornard de la SELAS Lega-Cité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS

Taxi driver :   No, he was there all the time.

All three partners were registered as directors, the company's business being able to be transacted by any two of them.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 28/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions

sous le numéro 572 084 697 dont le siège social est sis: [Adresse 4] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent BOIZARD

. ; qu'il est établi que ledit bâtiment a été détruit en 1944 par des bombardements et que les gravats ont été entreposés dans la partie de la cave située sous le passage ; que l'appelante affirme que

8 septembre 2003 en tant que cadre - responsable de centre de gestion moyennant une rémunération brute annuelle de 72.000 euros ; que son lieu de travail était alors situé dans l'Orne à la Ferrière Bochard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON EN PRESENCE DE : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL 2, Rue de la Bombarde 69321 LYON CEDEX 05 représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD, avocat

visiblement sur le dessin en relief du revêtement en béton qui procède d'une recherche esthétique en déclinant des motifs exclusivement décoratifs en relief tels que des textures en bois, en cuir, bouchardée

DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Mai 2007- Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : • La Société à Responsabilité Limitée HALLEY BTP, dont le siège social 12 rue Saint Lazare- 37220 L ILE BOUCHARD

B..., et produisent à l’appui de ce récit deux photos d’une habitation détruite par des bombardements.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente