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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311477_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes de l'article 74 de l'annexe III du même code : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201308_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430379.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430385.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430397.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430405.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430409.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430461.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200208_20230216
16 février 2023
16 février 2023
préalable à compter du 9 décembre 2022, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 du même code.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2400887_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par jugement du 21 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a, au visa des articles L.133-16 et L.133-17 du code monétaire et financier, : - condamné M.
Source officielle9ème chambre
DTA_1901967_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024775_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu des dispositions de l'article 209-I du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5729ffd2adfff4f3b2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
I) Sur la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir des MMA Vu les articles L. 121-12, L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances, 1250 et 1251-3 (anciens) du code civil, 1346-1 nouveau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration et à l'article L. 171-8 du code de l'environnement ; - le montant de cette astreinte est disproportionné, dès lors que les prescriptions
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60326fccb534baa437bd7c94
1 février 2018
1 février 2018
la Clinique [Établissement 1] le 23 décembre 2009.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201040_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article 200 du code général des impôts dans sa version en vigueur alors : " 1.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115635
13 juillet 2020
13 juillet 2020
cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372676cd58014677425be9
26 septembre 1996
26 septembre 1996
, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228 et suivants, R. 228-1 du Livre des procédures fiscales, 385 et 593 du Code de procédure fiscale
Source officiellePage 55 sur 3349