Codes de loi français

Article 5

ECHELONS DE POIDS TP 3 De 0 à 100 g 10,00 De 100 g à 250 g 15,50 De 250 g à 500 g 20,00 De 500 g à 1 kg 26,50 De 1 kg à 2 kg 34,00 De 2 kg à 3 kg 40,00 De 3 kg à 5 kg 47,50 De 5 kg à 7 kg 55,00 + 1

Article R214-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 68

. 204-3.

Article L6144-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 96

en fonction dans un hôpital des armées ou dans un autre élément du service de santé des armées, mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public ou affectés selon les dispositions du 2° de l'article L. 4138-2 du code

Article 105

I. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 885-0 V bis A II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 40

- Code général des impôts, CGI. Art. 75-0 C II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019.]

Article 52

- Code général des impôts, CGI. Art. 1647-0 B septies II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 Art. 19

Article 38

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 151 septies A, Art. 150-0 D ter III. - Les I et II sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2009.

Article 86

- Code général des impôts, CGI. Art. 223 quinquies B - Livre des procédures fiscales Art. L10, Art. L16-0 BA, Art. L47 A, Art. L47

Article L2371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 93 > 76

Les militaires des unités des armées chargées des missions de défense militaire prévues au livre IV de la première partie du présent code et les militaires des unités des armées chargées des missions d'action de l'Etat en mer prévues au livre V de la

Article L213-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

. 3° Le coefficient de modulation global égal au quotient entre : a) Au numérateur, la somme des produits du volume d'eau potable entrant, pendant la deuxième année précédant l'année civile mentionnée au II du présent article, de chaque entité de gestion

LEGIARTI000019713349

RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 190 574 Aquitaine 606 084 Auvergne 0 Basse-Normandie 0 Bourgogne 687 500 Bretagne 726 310 Centre 984 505 Champagne-Ardenne 0 Corse 0 Franche-Comté 612 190 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon

Article ANNEXE III

1'05 1'05 6 1' 1' 5 0'50 0'50 4 0'40 0'40 3 0'30 0'30 2 0'20 0'20 1 0'10 0'10 0 0' 0' 4.

Article Annexe III

) 0 622 795 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 21 471 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 464 393 Navires n'adhérant pas à une organisation

Article Annexe 3

OPBN) 0 622 795 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 21 471 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 464 393 Navires non adhérant

Article 45

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article ÉTAT D

0 Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 0 0 Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 0 0 Relations avec l'Union des Comores 0 0 Avances à l'audiovisuel public 3 815 713 610 3 815 713 610 France Télévisions 2 430 513 517

Article 1

-5 du code du travail.

Article R4139-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 20

La cessation de l'état de militaire résultant soit de l'application des dispositions de l'article L. 4139-13 du code de la défense, soit des dispositions du 1° ou du 2° de l'article L. 4139-14 du même code est prononcée par arrêté du ministre de la défense

Article R314-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 51 > 78

-Les financements complémentaires couvrent les prestations relatives aux modalités d'accueil autorisées mentionnées aux articles D. 312-155-0 à D. 312-155-0-2 et les frais de transport mentionnés à l'article R. 314-207.

Article R541-221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 02

de la maintenance et de l'entretien, ainsi que de l'existence d'une garantie commerciale et d'un processus qualité ; 3° Le cas échéant, une note fixée sur une échelle de 0 à 10 relative à l'amélioration logicielle et matérielle des équipements.