ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juin 2012.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Mme [N] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-19.382 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Astae

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2012.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Üldkohtu (kolmas koda) 23. jaanuari 2014. aasta otsus.#Evonik Degussa GmbH ja AlzChem AG, varem AlzChem Trostberg GmbH, varem AlzChem Hart GmbH versus Euroopa Komisjon.

mai 2021 par laquelle la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration

, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge DÉBATS : Audience publique du 13 Février 2026 DECISION : contradictoire, en dernier ressort, prononcée par mise

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge

Monsieur [E] [N] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [X] épouse [U] domiciliée au CCAS [Adresse 6] [Localité 5] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

[K] [R] Représentés par Me Philippe GROS, avocat au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux

, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du

, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Y], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de

, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [N], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire

, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [W], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : par défaut

DÉFENDERESSE : Madame [R] [J] née le 26 Juin 1995 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA