B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder

Rôle N° 11/15040 [V] [N] C/ SAS GUCCI FRANCE Société KSI RETAIL & DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me POULET, avocat au barreau de NICE Me ATTALI

[W] [X] a été engagé par l'Association Le Colombier en qualité de moniteur d'atelier 2ème classe à compter du 3 juillet 1990 ; que M.

Les maitres d’ouvrage affirment que la Sarl Atelier d’Architecture [R] [V] a usé de manœuvres dilatoires et déloyales dans sa défense.

le syndicat national des pilotes de ligne demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté, en date du 16 juin 1992, du ministre de l'équipement, du logement et des transports, relatif à l'agrément des ateliers

engagé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM) à compter du 7 novembre 1976 ; qu'il a été affecté en avril 1985 sur un poste de fabrication et exerçait en dernier lieu dans un atelier

ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2014), que la société civile immobilière [T] [X] (la SCI), qui a entrepris la construction d'un atelier

L..., embauché en 2007 par la société coopérative ouvrière de production Les Menuiseries de l'Ain (la SCOP) en qualité de menuisier d'atelier, en est devenu associé à compter de l'année 2008 ; qu'après

X... a été engagé par la société des Ateliers Versigny, le 29 juin 1978, en qualité de garçon de garage de nuit ; que contestant notamment le régime d'équivalence qui lui était appliqué depuis 1994, M.

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association régionale des amis des ateliers protégés, dont

été engagé par la société Darty Normandie, aux droits de laquelle vient la société Darty Grand Ouest, le 19 septembre 1991 selon contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité de technicien atelier

F... a été engagé le 18 août 2003 par la société ERB en qualité d'aide atelier.

l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 2014), que la SCI du Domaine a donné à bail à la société établissements Jean Chereau, aux droits de laquelle vient la société Jean Chereau, un immeuble à usage d'atelier

X..., salarié de la société Thyssenkrupp Mavilor (la société) à compter du 15 novembre 1974, a notamment été occupé jusqu'au 22 janvier 1976, dans l'atelier forge d'un des sites de cette société, à des

France, dont le siège social est ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section A), au profit de la société Ateliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers d'Orval, société anonyme dont le siège est route de l'Ombrée

maladie du 11 février au 2 mars 1986, puis du 28 avril au 3 mai 1986 ; que le médecin du travail l'a, le 29 mai1986, déclaré "apte à la reprise sous réserve de surveillance du travail par le chef d'atelier

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Société des fonderies et ateliers de Mousserolles dite "SAFAM", société

Z... a démonté les éléments de cet ouvrage déjà mis en place chez son client pour les stocker dans son atelier ; qu'après la désignation en référé d'un expert, M.

X... un pavillon d'habitation actuellement affecté à usage de bureaux et atelier-laboratoire ; que le vendeur a déclaré dans l'acte qu'il était en règle avec l'Administration en ce qui concernait la